AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ITT Composants et instruments, société anonyme dont le siège social

duquel a été constituée en 2018 une unité économique et sociale (UES) dénommée l'UES médico-social du groupe Doctegestio (l'UES médico-sociale).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRIT Intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grande scierie mécanique de Maîche, dont le siège social est

que sur le pourvoi incident relevé par la société Cabinet Robert Mazars ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que plusieurs sociétés parmi lesquelles la société Nouvelle OCB (société OCB) ont arrêté les

, les ayant déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la rupture brutale et abusive des pourparlers concernant la cession des parts sociales de la société

Palm d'Or, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [S], société à responsabilité limitée, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Crm92, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité social et

commerciale et d'une société immobilière constituée par ceux-ci à cet effet ; qu'il en résultait que les infractions d'abus de biens sociaux susceptibles d'avoir été commises dans le cadre de ces sociétés

Ce contrat prévoit, en son article 15, un droit de préférence en faveur de la société Udife, notamment en cas de cession des parts sociales composant le capital de la société PFD. 3.

usage abusif des biens de la société CDA ; que le concours financier accordé par la société CDA à la société Beredis n'était pas de ceux qui sont autorisés entre sociétés appartenant à un même groupe,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nestlé France, société anonyme, dont le siège est ..., ..., représentée

cotisations sociales propre à chaque assuré pour une fraction n'excédant pas 85 % du plafond de la sécurité sociale, de sorte que la société Colas était en mesure de vérifier si les sommes versées n'excédaient

autre côté, l'utilisation ou la propriété des marques et dénomination sociale étaient réglementés ; que le 10 mars 1983, la société Diab Barracuda, devenue la société Barracuda Technologie, a réclamé

A se pourvoit en cassation, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 15 novembre 2004 de la section des assurances sociales

détection du génome du SARS CoV-2, dont elle a sous-traité l'analyse à la société [4], qui a facturé sa prestation à un organisme de sécurité sociale sous la cotation 5271. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VAG France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Alain Y..., demeurant ..., 3 / de la société Transports Assaiante, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société Prestaplast, venant aux droits de la société Sud alimentaire