D de lui restituer les clés du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d'accès ; Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 27 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Badoc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :ЕТ * SAS FREDIERE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître RIGAUD Elodie "ABEILLE Avocats" -[Adresse 2] Maître BADO

[S] [U] Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BADO - Me DAVID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2023 et le 30 juin 2023, la société SNEF, représentée par Me Bado, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

[D] a, à la demande de la direction, désactivité le badge d'accès via une manipulation informatique, » d'autre part que « seul le poste de M.

pièces du dossier ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que les jours supplémentaires au titre de la réduction du temps de travail (ARTT), les heures supplémentaires, les jours de repos compensé badgé

titres de la société Domia Group par la société Madag étant intervenue entre le 14 mai et le 8 juin 2007, puis entre le 18 juillet et le 19 septembre 2007, les informations figurant dans l'avis publié au BALO

tenu ces propos sur son lieu de travail au sein du service recouvrement des particuliers du centre des finances publiques aux Mureaux, dans un bureau situé au premier étage du centre, accessible par badge

cette offre publique, mais également sur d'autres documents et communiqués de presse qui avaient été publiés en amont, parmi lesquels l'ordre du jour de son assemblée générale extraordinaire, publié au BALO

de leur instance une attestation de Monsieur X... , que ce dernier n'a travaillé avec Monsieur E... qu'entre le 1er février 1998 et le 28 juin 1999, et par des attestations de Monsieur F..., DENIS, BANOS

D'ailleurs, depuis mon retour, je n'ai pas de voiture (comme signalé dans le contrat), ni de badge d'entrée dans l'entreprise (...).

[X] a signalé les pertes de ses badges d'accès et de la pointeuse. Sur demande de sa responsable il a précisé 'Dans les environs de fin mai.'

MEDICA FRANCE Agissant pour [Adresse 7] RCS PARIS 341 174 118 [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat plaidant au barreau de LYON, et par Me Juliette FERRE, avocat postulant

A B, représenté par la Selarl Abeille et Associés (Me Bado), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse a refusé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bado, représentant

Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE

rejeté sa demande d'annulation de la décision du 25 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques, relative aux opérations de remembrement de la commune de Bardos