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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
69d0a42ccdc6046d471127eb
3 avril 2026
3 avril 2026
décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 05 septembre 2025 APPELANT INTIMEES M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008063176
20 octobre 1999
20 octobre 1999
Mochon, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DISTRICT DE BASTIA, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88894
13 septembre 2006
13 septembre 2006
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTES : Madame Anne Marie X... veuve Y...
Source officielleciv3
61372196cd580146773f504c
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Joseph U..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), garage des Autobus Bastiais, Toga, 8°/ Mme Angelina U..., demeurant à Anzin (Nord), ..., 9°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
28 mars 2012
de BASTIA INTIMES : Madame Marie Véronique X... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
30 novembre 2016
né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
1 février 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean-Michel CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA Madame Odette Y... épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f316
21 mars 2012
21 mars 2012
BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3417/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Sabiha Z... épouse X...
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee289
10 février 1988
10 février 1988
à Bastia (Corse), 7, Ponte Prado, Quartier Lupino, 6°/ M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un jugement n° 2101260 du 26 avril 2024, le tribunal administratif de Bastia a : - condamné le centre hospitalier de Bastia à payer à M.
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdb8
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société à responsabilité limitée BASTIDE et Compagnie, dont le siège social est ..., représentée par son
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025678458
11 avril 2012
11 avril 2012
ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est rue du Nouveau Port à Bastia Cedex (20293) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1eb
9 janvier 2008
9 janvier 2008
qui a décliné sa compétence au profit du tribunal d'instance de BASTIA par ordonnance du juge de la mise en état du 18 novembre 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200953_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le désistement des conclusions aux fins de condamnation du centre hospitalier de Bastia présentées par la SAS Ontex Santé France est pur et simple.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681994
9 janvier 1985
9 janvier 1985
QU'IL OCCUPAIT SANS TITRE DANS LES DEPENDANCES DE L'ANCIENNE GARE DE LA BASTILLE A PARIS ; QUE CETTE DEMANDE ETAIT PRESENTEE PAR LE PRESIDENT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE DECLARANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d4
7 mars 2012
7 mars 2012
né le 25 Décembre 1948 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f48d
11 avril 2012
11 avril 2012
née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03273
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Damien X..., éducateur sportif employé par une société de thalassothérapie, la société Revithal Thalazur et chargé, notamment, de la surveillance du bassin aquatique et de cours de fitness, a déposé plainte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01131
13 septembre 2017
13 septembre 2017
1er décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société DSV Road, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Batim
Source officielleciv3
60794d089ba5988459c47db4
24 avril 2003
24 avril 2003
qu'un moindre prix s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 septembre 1998), rendu sur renvoi après cassation (Civ 3 25 novembre 1992 n° 1700 D), que, pour la réalisation de bassins
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