Signé par Madame Monique RICHARD, Conseiller pour le Président empêché et Madame Jennifer BERNARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre, rédactrice Madame Anne BERARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

[J] [C] [N] bernard [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Barbara BERTHET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

GASSER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Bernard BURNER de l’ASSOCIATION BURNER & FAUROUX, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 19 - partie demanderesse - A l’encontre

Chris VOGELGESANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2264 Décision du 19 déembre 2023 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06078 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP5TM COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure BERNARD

Y... », attestant ne jamais l'avoir connue sous « d'autres appellations que celle de Y... » et que « tout le monde l'appelle ainsi ; ses clients, ses relations, ses employés et ses amis », Monsieur Bernard

Pascal Z..., Mme Marie-Claire A..., M, Bernard B..., M. Xavier C... et M.

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 avril, 14 août et 24 décembre 2020, la Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de la Loire-Atlantique, représentée par Me Bernard

Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 740/202669 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [A], [J], [U] [S] et ayant son Cabinet : [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

représentés par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Bernard

Il s'est également vu confier un véhicule de fonctions pour ses déplacements professionnels.

arbitral de PARIS - RG no 740/202669 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Jean-Christophe, Marie, Claude X... et ayant son Cabinet : ... ... 78000 VERSAILLES Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD

JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne Profession : Intérimaire de nationalité Française 20 rue Marcel Bernard 51510 FAGNIERES représenté

DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Emilie VIDECOQ de la SELARL BERNARD

FAVRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS SA GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Bernard

    Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par Mme Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Pour tes frais de déplacement il faut que tu me redonnes tes kilomètres et ta formule de calcul qu'on le note aussi.