particulières de l'espèce et spécialement de ce que les mesures incriminées s'inscrivaient dans une pratique continue de l'entreprise, l'employeur n'était pas fondé à considérer que la communication du calendrier

Le service ne s'oppose pas à la fixation d'un calendrier des droits.

est rapporté à justice sur le mérite de la requête concernant la suppression de la contribution maternelle pour l'enfant Milan et a sollicité de voir compléter l'arrêt qui a omis de statuer sur le calendrier

Le requérant expose, au soutien de ses conclusions indemnitaires, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision

B expose, au soutien de ses conclusions, que le ministre chargé de l'éducation nationale n'a pas respecté le calendrier triennal qu'il aurait lui-même instauré pour la révision du classement des établissements

la commune de Cattenom a lancé une procédure adaptée tendant à la passation d'un accord-cadre à bons de commande comportant deux lots en vue de la réalisation du magazine communal (lot n° 1) et du calendrier

) et le fait de lui imposer des épreuves met en péril son intégrité physique ; l’imminence des épreuves programmées à compter du 12 mai 2026 impose une intervention sous 48 heures dès lors que le calendrier

la société TV MEDIA SPORT est fixée au 11 août 2025 ; l'absence de suivi de la formation dès son commencement au 11 août 2025 viendrait donc mettre en difficulté la société BIMMAGS en vue de son calendrier

DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas CALANDRA

Toutefois, si l'affaire nécessite de nouveaux échanges de conclusions, sans préjudice de l'article 910-4, il en fixe le calendrier, après avoir recueilli l'avis des avocats. 9.

Le 1er juillet 2004, l'employeur a adressé à la salariée un courrier ainsi libellé : " Pour répondre à votre inaptitude provisoire au travail sur le poste " calandre ", j'ai étudié in situ avec l'avis

de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/LEMOINE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER E.U.R.L.

poursuivra sa mission jusqu’à l’achèvement des travaux concernés, DIRE que l’expert devra, lors de l’établissement de sa première note aux parties, indiquer les pièces nécessaires à sa mission, le calendrier

La société intimée observe que les seuls documents que le salarié produit au soutien de ses demandes consistent en des calendriers où il est mentionné les dimanches où il prétend avoir travaillé.

Il peut, après avoir recueilli l'avis des avocats, fixer un calendrier de la mise en état.

de laquelle il procédera à une lecture contradictoire de sa mission, présentera la méthodologie envisagée, interrogera les parties sur d’éventuelles mises en cause, établira contradictoirement un calendrier

Aux termes de l'article 8 de ce cahier : " Des pénalités forfaitaires seront appliquées dans les cas suivants : () " retard de livraison : 1 % du montant des travaux par jour de retard sur le calendrier

prévisionnel - et sur un prix forfaitaire, et que Finance & Gouvernance ne rapporte pas la preuve d'un quelconque retard apporté par Groupama à la communication de documents, aucun calendrier de remise