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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e853a9d5adc26062813b
4 avril 2025
4 avril 2025
conclusions contraires ou plus amples, N° RG 24/02449 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTJ3 Donnons acte aux parties comparantes ou concluantes de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise et commettons
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f8
10 avril 2025
10 avril 2025
décision contraire du conseiller en cas de motif légitime) et que chaque partie est autorisée à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de l'autre en cas de carence ou de refus ; Commettons
Source officielleREFERES Président
686422d70bb2f8a66ca5f126
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contradictoire et en premier ressort REJETONS la demande de la société SPHF tendant à voir constater la forclusion et donc déclarer irrecevable la demande des époux [Y], ORDONNONS une expertise et commettons
Source officielleService des référés
6864283f0bb2f8a66ca6037c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire, en matière de référés et en premier ressort ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleService des référés
686428400bb2f8a66ca603ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure civile ; Mettons hors de cause la société OPTEVEN ASSURANCES ; Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons en conséquence une mesure d'expertise et commettons
Source officielleService des référés
686428480bb2f8a66ca604ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
686579c972b7e1b6bf1d7e4c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Donnons acte au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE de ses protestations et réserves; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bcf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d'expertise et commettons
Source officielleREFERES
68657c8772b7e1b6bf1d9bd4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mise à disposition au greffe, ORDONNE une expertise et commettons pour
Source officielleREFERES
68657c8872b7e1b6bf1d9be6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision et mise à disposition au greffe, ORDONNE une mesure d'expertise et commettons
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, la Société SERGICc/SNC IP1R
67f035b302fc178212f82881
4 avril 2025
4 avril 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés
67f42a4e4e0040aa3736124f
7 avril 2025
7 avril 2025
statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officielleChambre des référés
67f5519fbbf04ef785743d2e
3 avril 2025
3 avril 2025
premier ressort et par mise à disposition au greffe : Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservées, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08dcda2201c09829ece
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be08fcda2201c09829ef7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
demande de mise hors de cause du Groupement d’intérêt économique [Localité 10], exerçant sous l’enseigne GRAND FRAIS,; Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f06
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Rejetons toutes les demandes de condamnations au paiement de provisions ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be092cda2201c09829f34
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be094cda2201c09829f98
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Mme [J] [C] COMMETTONS pour y procéder
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be096cda2201c09829fc1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
CES MOTIFS, STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c0982a000
4 octobre 2024
4 octobre 2024
CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
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