; que si l'enquêteur fait référence dans sa question à la plainte déposée par cette dernière contre son père, il n'a jamais cité précisément les lieux où se seraient déroulés les faits dénoncés en dehors

alors que l'entrave au sens de l'article 431-1 du code pénal suppose une action concertée en vue d'empêcher totalement l'exercice de la liberté d'expression ; que le seul trouble momentané dans le déroulement

ou la société Les Résidences Actuelles ne fait pas disparaître l'élément intentionnel de l'escroquerie compte tenu des déclarations des témoins Y..., de Z..., des documents produits par eux et du déroulement

des courriers adressés les 18 septembre, 19 novembre et 10 décembre 2003 au procureur de la République par Jean- Pierre X... que ce dernier mettait en doute l'impartialité du gendarme Y... dans le déroulement

M..., plus âgée qu'elle, qui a dénoncé des faits s'étant déroulés deux ans avant ceux relatés par A... ; que l'expert n'a relevé chez les jeunes victimes aucune tendance à la mythomanie ou à l'affabulation

J... à l'enquête n'est attestée par aucun élément tiré du déroulement des débats ; qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience, l'audition de Mme Del J... n'apparaît pas nécessaire à la manifestation

beaucoup plus important que ceux qui étaient auparavant retenus, ne saurait à elle seule expliquer les différences constatées ; qu'au vu du rapport de l'expert, il apparaît que la notation s'est bien déroulée

si Roger X... contestait totalement l'authenticité d'un courrier, en date du 31 août 1995, établi sur papier à en-tête de la société, aux termes duquel les opérations de vérification pouvaient se dérouler

d'entre eux étant susceptible d'intervenir immédiatement et efficacement en cas d'accident et l'organisation de secours rapides en cas de besoin ; qu'en l'espèce, les conditions dans lesquelles s'est déroulé

mis son sexe contre sa "founette" précisant qu'il était dur et que de l'eau blanche sortait du zizi, qu'il arrivait à son père de lui toucher le sexe avec les doigts ; que ces événements s'étaient déroulés

regardait pas et qu'elle a été déménagée en janvier 1992 ; que Raymond X... a pu regarder la télévision au premier étage avant son déplacement, et que Jessica a maintenu que les premiers faits s'étaient déroulés

trait de temps, dans le même lieu, et déterminées par le même mobile, et elle en a ainsi été le coauteur, bien qu'elle n'ait pas personnellement blessé la victime ; que le contexte des faits et leur déroulement

encaissé sur un compte personnel que Sandrine X... détenait dans les livres de la Sparkasse de Kehl, sur lequel Daniel Z... détenait procuration à sa demande expresse ; que toute l'opération s'est déroulée

Mme [W] à la CCAS reposaient sur le rapport « alarme 393 », dont il ressortait que le salarié n'avait pas actionné l'alarme discrète et que l'écoute discrète n'était pas exploitable, de sorte que le déroulé

science politique ouvert par arrêté ministériel du 9 avril 2002 ; que les membres du jury de ce concours ont été nommés par arrêté du 24 juin 2002 ; qu'à l'issue de la première épreuve qui s'est déroulée

qu'aucune pièce n'est produite concernant une urgence médicale ; qu'il n'est pas démontré en quoi il serait contraire à la dignité que les soins et suivis ainsi décrits par les pièces produites se déroulent

Il soutient que : - la procédure de vérification est irrégulière dès lors que le contrôle s'est déroulé dans les locaux de l'administration sans demande explicite du contribuable ; - l'emport de documents

C s'est déroulé dans les locaux de l'administration sans demande explicite du contribuable ; - l'emport de documents comptables dans les locaux de l'administration a été effectué dans des conditions