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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
68e49e7abf7d454f9ee486a5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ordonnance de radiation LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT, greffier, a rendu la décision suivante ; Attendu qu'il a
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Olivier BERTRAND 10 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleJaf contentieux
69669d92cdc6046d472db749
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARS-LES-FAVETS (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C03185-2024-1615 du 24/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montluçon) Non comparante, représentée par Me Maryline DIAT
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931b3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielle3ème CH Spéciale
6272193f228a02057de675cf
26 avril 2022
26 avril 2022
DIAC, S.A. ONEY BANK, Société D'ECONOMIE MIXTE CDC HABITAT, S.A.S. DSO CAPITAL CHEZ EFFICO SORECO, S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE, S.A. BANQUE POUYANNE, S.A.S.U. EOS CONTENTIA, S.A.
Source officielleJCP REFERES
6706f60ff1d01e3c86fadbfe
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [Y] [U] [N] [T] épouse [U] C/ [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 octobre 2024 à Me Diane
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [E] [S] né le 16 Juillet 1962 à [Localité 10] (SOMME) [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE Société DIAG
Source officielleJCP
67f834dfcf40727a00447aee
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Appt N° B011 .Le Patio De Diane 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie LIET, juge des contentieux de la protection ou magistrat à titre temporaire exerçant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603150_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Zouad, les observations de Me Diaz, représentant M. D..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les observations de M. D..., assisté par M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300844_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300845_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301321_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2301321, Mme A D, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301322_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2301321, Mme A D, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301323_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023 sous le n° 2301321, Mme A D, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307753_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la présidente de l’eurométropole de Strasbourg l’a suspendu à titre conservatoire ; 2°
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108319
2 décembre 2011
2 décembre 2011
0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)265 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Muñoz Diaz
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd9
8 novembre 2017
8 novembre 2017
X...n'établissait pas avoir demandé en vain un diable à son employeur. Pour voir infirmer cette décision, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024 sous le n° 2402320, Mme C D, représentée par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300620_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300621_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
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