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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd3d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
10276 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIP Minute n° 24/ 273 DEMANDEUR Madame [W], [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98df
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c2dcdc6046d47b1c486
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (ALGERIE) et Madame [L] [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c54cdc6046d47b1c7cc
8 avril 2026
8 avril 2026
celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [Q] [I] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] et Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c5fcdc6046d47b1c8aa
8 avril 2026
8 avril 2026
celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [O] [P] [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] et Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c71cdc6046d47b1c9fa
8 avril 2026
8 avril 2026
LE DIVORCE des époux : Madame [A] [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (TURQUIE) et Monsieur [Q] [B] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
69d81c79cdc6046d47b1caa8
8 avril 2026
8 avril 2026
époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Monsieur [B] [Z] Madame [Y] [O] épouse [Z]; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déclaration d'appel du 24 août 2023 APPELANT : Monsieur [B] [O], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme DIROU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Emilie GRELLETY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [N] [E] née le 13 Février 1984 à MAROC de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée et assistée de Me Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
66921892f3a19d0db6b71203
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8539a603a692910cd2e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle a demandé de : Prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal, conformément aux dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, Déclarer dissous par divorce le mariage célébré
Source officielleService des référés
6786b8d5df5b5c7d10ca5963
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La personnalité morale du syndicat exproprié ou dissous subsiste pour les besoins de la liquidation des dettes jusqu’à ce que le président du tribunal judiciaire mette fin à la mission de l’administrateur
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ad33109fd079b72c8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
articles 237 et 238 du Code civil : Madame [X] [Y] [I] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 18] et Monsieur [Z] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 22] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [T] [G], né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 20] (MAROC) Et Madame [J] [S], née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 23] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleJAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[N] [B] et Mme [O] [C] ont vécu en concubinage ; le 23 février 2016, ils ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS) enregistré à la même date au tribunal d’instance de BETHUNE, lequel a été dissous
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5193ef93c421386a91
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[M] [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul YON de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Et assistée de Me Lucie DIJOUX, avocat plaidant au barreau d'ANNECY
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0e4e0040aa37364ab3
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] et Monsieur [I] [J] [P] [O] né le [Date naissance 8] 1981 à [Localité 21], PROVINCE DE [Localité 19] (EQUATEUR) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d114e0040aa37364aed
7 avril 2025
7 avril 2025
PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [I] [V] née le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 13] (MAROC) et Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 8] (68) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d154e0040aa37364b50
7 avril 2025
7 avril 2025
des articles 237 et 238 du Code civil : Madame [P] [E] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 20] et Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 20] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre sociale
6803319c168408c19df97ddd
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère
Source officiellePage 101 sur 181