Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le terrain exproprié était soumis au droit de préemption

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu qu'à la date de référence, le terrain litigieux n'était

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le terrain exproprié était soumis au droit de préemption

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999 ) a prononcé le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 25 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-42.333 et n° C 03-42.334 ; Sur les trois moyens réunis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Vu les articles L. 121-1 et L. 122-4 du code du travail

X... a fait intervenir en la cause la société Gecina, qui aurait de manière fautive, conservé une somme qui ne lui revenait pas ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis : Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé : Attendu que, par lettre en date du 17 janvier

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, ni caractériser

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis ciaprès annexés : Attendu qu'après avoir relevé que M.

Y..., ès qualités, et de la société Thevenot-Perdereau-Manière-El Baze, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens réunis : Vu l'article L. 1231-

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 18-10.197 et 18-10.699 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis : Vu l'article 1792-6 du

sociale et d'allocations familiales de l'Ile-de-France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois réunis

B..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, pris en leur première branche

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une autre expertise

Monnet, avocat général et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié