Jean-Claude Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 11-16.143 et n° Z 11-16.166 ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Jean-Pierre X..., engagé

[Z] [I] né le 9 décembre 1974 à [Localité 8] (Essonne) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me David KOUBBI, avocat au barreau de PARIS

juridictionnelle de LYON) INTIMÉS : JEAN E...

Jean-Noël Y..., gérant du GFA, a été autorisé à utiliser pour le stockage des récoltes de ce GFA les chais faisant partie des parcelles données à bail à son fils qui les a mises à la disposition de l'EARL

Jean-François C... né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ... Tous représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES AUTRE INTERVENANT M. Robert D...

Moulin de Thouars et, enfin, au lycée Jean Hyppolite de Jonzac.

publique du 09 Mai 2023 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 21 Juillet 2023, après prorogation, par mise à disposition au greffe, signé par Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller

2014 D.D-P N° 2014/214 Rôle N° 13/06858 [O] [F] [N] [P] C/ [X] [P] [B] [P] veuve [A] Grosse délivrée le : à : Me Christian GIRARD Me Jean-louis

Jean-Claude Z..., la société Sagena et la société SMABTP, cette dernière dans les limites de son contrat, notamment, sous déduction de la franchise contractuelle, à payer à M. et Mme A... la somme de 8

tribunal de rechercher ; il en résulte, en premier lieu, que l'interdiction règlementaire de construction, posée par l'arrêté déclaratif d'utilité publique du 24 décembre 1993 de manière générale et absolue

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

[B] [Q] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

O 28 rue des Petits Hôtels 75010 PARIS Représenté par la SCP PAILLE & amp ; THIBAULT (avoués à la Cour) Assisté de Me Jean-Marie SALZARD (avocat au barreau de NIORT) Suivant déclaration d'appel du 22

Jean-Pierre », a notamment été vicié par le fait que Madame Z..., désignée à l'acte de prêt comme mandataire de l'investisseur ayant la qualité de clerc de notaire, était en réalité secrétaire notariale

Ces prêts étaient assortis d'une assurance décès, invalidité permanente absolue (IPA) et incapacité temporaire totale (ITT).

Elle expose que : -les éléments du dossier ne permettent pas d’établir que [D] rencontre une difficulté absolue à réaliser un des quatre items ou deux difficultés graves, qui conditionnent l’octroi de