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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b0ec2fcc47fa05db2fc508

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63d37b07d1bc2605de4b4c74

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-Sophie LEBLOND

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63aa826f3a04f52167cb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

CERBALLIANCE AQUITAINE NORD (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE EXALAB) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f7

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

SAS TOURISM & CITY TOUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 6] - [Localité 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb17389f87eaf1283f9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

COMPASS GROUP FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68008eb27389f87eaf1283fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

AUCHAN HYPERMARCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69f3d040cdc6046d4724c774

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [W] [H] assesseur collège non salarié - Martine LEBLOND

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31c2e3e3b1864ce2254

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

PART, ET : Société de droit étranger Volkswagen Bank France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège scial, [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9371f1ed98b447f436a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

ATALIAN PROPRETE Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

659f97a43328fa00087a25f4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPRO, JCP DE RODEZ du 15 Septembre 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [L] [S] né le 13 Août 1959 à [Localité 9] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Maître Sebastien LEBLOND, avocat au

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dcbb98137c1747850e3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE domiciliée chez SARL VINCENS DE TAPOL-LEBLOND & JOUANNET, notaires associés, [Adresse 7] [Localité 11] NON COMPARANTE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2507493_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C... soutient qu’il aurait été radié, au mois de mai 2025, de la légion étrangère en raison de troubles psychiatriques et qu’il ne pourrait rentrer en Algérie où son engagement passé dans l’armée française

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304079_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

- le rapport de Mme A ; - les observations de Me Cohendet, pour les associations requérantes ; - celles de Me Germain-Morel, pour la commune de Saint-François-Longchamp ; - et celles de Me Legendre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301211_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B D, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Leblond, demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse totale des soldes de deux indus d'aide personnelle au logement d'un montant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303082_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303883_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B B, caporal-chef affecté à la 13ème demi-brigade de la Légion étrangère qui a été victime, le 17 février 2016, d'un accident de service et qui a été réformé pour infirmités, le 17 août 2019, demande qu'une

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920693

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

administratifs et toutes décisions relatifs aux affaires entrant dans les attributions normales de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception des propositions de nomination dans l'ordre de la Légion

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018839036

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 7 mai 2008 à 12h00 dont il résulte que Mme LEGENDRE

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442111.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

I, militaire dans la Légion étrangère entre 2004 et 2015, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par arrêté du 19 janvier 2015 et révisée par arrêté du 23 octobre 2017, au taux de

Source officielle