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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206891_20250312
12 mars 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124863_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 25 février 2021, 21 mars et 13 mai 2022 Mme B C, représentée par Me Plumet, demande au tribunal, dans le dernier
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a88
10 mars 2017
né le 08 Mars 1975 à Nal Tieng (Laos) demeurant ...
DTA_2121096_20230707
7 juillet 2023
-19, pour le mois de mai 2021. 2.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474394.20231205
5 décembre 2023
Par un arrêt n° 21MA00149 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la société Egis bâtiments sud et l'ensemble des conclusions des autres parties.
3ème chambre
DTA_2203593_20240531
31 mai 2024
Le maire de Poissy, par un arrêté du 9 mars 2022, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 24 février 2022 par M.
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
; d’enjoindre à l’administration de lui verser les aides demandées au titre des mois de mars à mai 2021 pour un montant total de 15 720 euros.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454927.20211108
8 novembre 2021
-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ; () ".
DTA_2301068_20250121
21 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 ; - le code de justice administrative.
6253cd28bd3db21cbdd926f4
10 septembre 2015
Madame Corinne Y... épouse X...
2ème chambre
DTA_2203748_20250528
28 mai 2025
le 15 avril 2021, une troisième le 17 mai suivant et une quatrième le 1er juillet 2021.
5ème chambre
DTA_2100083_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 30 mars 2022, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041893790
15 mai 2020
2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le
Chambre sociale
6520f6a5bb275d83183a3d9a
4 octobre 2023
S'agissant de la demande incidente de nullité de l'assignation du 30 mai 2023, cet acte n'est pas au dossier et M.
4ème Chambre
DTA_2108296_20250403
3 avril 2025
-19, prévue par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214969_20250703
3 juillet 2025
Admissible, il a été testé positif au covid-19 le 29 mars 2022, veille de la date de ses épreuves orales, auxquelles il ne s'est pas présenté.
1ère Chambre
DTA_2001629_20221103
3 novembre 2022
9ème Chambre
DCA_24PA01389_20250919
19 septembre 2025
C devait justifier d'une perte de plus de 80 % entre les deux périodes du 15 mars au 15 mai 2020 et du 15 mars au 15 mai 2019.
3ème Chambre
DTA_2300712_20250528
-19 au titre des mois de mars à mai 2020 et de novembre 2020 à avril 2021 à hauteur de 44 794 euros.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304468_20231212
12 décembre 2023
de Forbach en mai 2021 ; - ces troubles sont susceptibles de résulter de sa vaccination contre la Covid-19.
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