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47 669 résultats pour « Marie COVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2206891_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2124863_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 novembre 2021, 25 février 2021, 21 mars et 13 mai 2022 Mme B C, représentée par Me Plumet, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a88

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

né le 08 Mars 1975 à Nal Tieng (Laos) demeurant ...

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2121096_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

-19, pour le mois de mai 2021. 2.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474394.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un arrêt n° 21MA00149 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de la société Egis bâtiments sud et l'ensemble des conclusions des autres parties.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203593_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le maire de Poissy, par un arrêté du 9 mars 2022, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 24 février 2022 par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304015_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

 ; d’enjoindre à l’administration de lui verser les aides demandées au titre des mois de mars à mai 2021 pour un montant total de 15 720 euros.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454927.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

-19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 ; () ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301068_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f4

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Madame Corinne Y... épouse X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203748_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

le 15 avril 2021, une troisième le 17 mai suivant et une quatrième le 1er juillet 2021.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100083_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 30 mars 2022, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041893790

Admin. suprême

15 mai 2020

15 mai 2020

2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a5bb275d83183a3d9a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

S'agissant de la demande incidente de nullité de l'assignation du 30 mai 2023, cet acte n'est pas au dossier et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108296_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

-19, prévue par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214969_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Admissible, il a été testé positif au covid-19 le 29 mars 2022, veille de la date de ses épreuves orales, auxquelles il ne s'est pas présenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001629_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01389_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C devait justifier d'une perte de plus de 80 % entre les deux périodes du 15 mars au 15 mai 2020 et du 15 mars au 15 mai 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300712_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

-19 au titre des mois de mars à mai 2020 et de novembre 2020 à avril 2021 à hauteur de 44 794 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304468_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

de Forbach en mai 2021 ; - ces troubles sont susceptibles de résulter de sa vaccination contre la Covid-19.

Source officielle

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