PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Du Menhir, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars

N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/01907 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEUN AFFAIRE : SARL AP'AIPS C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Mars

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Michel D..., depuis mars 2001, est la cause du fait diffamatoire imputé à M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société HSA Banque d'épargne

RIBARD secrétaire notariale « en vertu des pouvoirs qu'il lui a conférés aux termes d'une procuration reçue par Maître Y...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Everite, de Me Blondel, avocat de M.

ARRET N° du 04 octobre 2022 R.G : N° RG 21/02117 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCXR [P] c/ [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 58/ M.

R..., de Me Carbonnier, avocat de la société Foucque matériels, de la SCP Richard, avocat de la société Ature 117, et l'avis écrit de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 10

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Frigedoc, de Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Puy-de-Dôme

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, Mme B a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat des époux A..., de Me Ricard

RIBARD secrétaire notariale « en vertu des pouvoirs qu'il lui a conférés aux termes d'une procuration reçue par Maître Y...

[Adresse 10] [Localité 15] représenté par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Katia SITBON de l'AARPI RICHARD & SITBON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296 Assistée de Me Arnaud-Gilbert RICHARD, avocat

N° U 15-82.302 F-D N° 1971 ND 18 MAI 2016 REJET M.

Z... et la MAF ainsi que contre la SNC VERTES CARRIERES, - constaté que les demandes de garantie de M.RAMES et de la MAF ainsi que de la Compagnie AXA FRANCE IARD sont sans objet, - ordonné l'exécution