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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203848_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c68
7 mai 1999
7 mai 1999
de la somme de 15.000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur Z... aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f70
21 juin 1999
21 juin 1999
JEAN ) GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES S.C.P CANTALOUBE FERRIEU C/ Epx A Me CHATEAU Monsieur B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518a
25 octobre 1999
25 octobre 1999
A S.C.P MALET C / Mme B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e8
2 juillet 2001
2 juillet 2001
Monsieur A Epoux B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES , S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7e
16 octobre 2001
16 octobre 2001
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Y.../ CLINIQUE B Me DE LAMY CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Troisième Chambre, Première Section Prononcé: X.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0e
14 février 2002
14 février 2002
MAITRE MEILLE mandataire liquidateur de ICD VIE dont le siège social est : 44 Rue Paul Valéry 75116 PARIS Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BUSSILLET INTIMEE ----------------
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894d9
29 mai 2007
29 mai 2007
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8965a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
BERNEZ DIT VIGNOLLE SNC LE PARISIEN LIBERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Maurice Y... représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Z... C... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
RABAUT SARL MEXX BOUTIQUES représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ SARL TOULOUSE TEXTILE MEXX-TTM représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e0
30 janvier 2008
30 janvier 2008
ASSOCIATION L'ISARD SIGUEROIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ COMMUNE DE SIGUER représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI
Source officielle3ème chambre
DTA_2202545_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2106480_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
enregistrés les 10 août 2021, 8 novembre 2021 et 28 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Me Berlottier-Merle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2409749_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A C, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 novembre 2024 par lesquelles le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d770
27 juin 2001
27 juin 2001
Mel, route de Rostrenen, 22570 Gouarec, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7de
4 mars 1974
4 mars 1974
RESULTANT DE L'INSTALLATION DE CE BRULEUR DANS LE FOUR DE LA BOULANGERIE APPARTENANT A MANAUD SANS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QU'ARMAND, INSTALLATEUR DE L'APPAREIL, AVAIT EU LE TORT DE SE MELER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Wasquehal de lui délivrer un nouveau certificat d'urbanisme opérationnel, sur la base du document d'urbanisme immédiatement antérieur au plan local d'urbanisme n°2 (PLU2) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officiellePage 101 sur 332