laissées sans réponse que, depuis 1986, la société Dumont avait en charge l'entretien de cimetières militaires allemands et devait se conformer au cahier des charges, qu'elle devait lutter contre la mousse

négligence ou un manquement à une obligation de prudence imposée par la loi ou le règlement, la cour d'appel, qui a retenu que la société était tenue, en vertu du DTU 43.3, d'enlever « périodiquement » les mousses

Pereira de Moura, conseiller municipal ( vereador ) élu sur les listes du Parti social-démocrate (PSD). M.

D A, représenté par Me Moura, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

Le Fiblec, - les observations de Me Moura, représentant M.

Article 3 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Moura, avocat de Mme B... et M.

L'assureur qui conteste le caractère accidentel ne démontre pas la réunion matérielle de l'exclusion de garantie par l'existence de la mousse et des racines.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme D veuve C, représentée par Me Moua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret

A..., représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 juillet 2023 et le 19 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice

B A, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Zabka ; - les observations de Me Moura, représentant M.

le maintien au centre de rétention de : [E] [F] né le 29 Mars 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/01/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Stéphanie MOURA

/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Christian BAGNAUD Monsieur ROUX Frédéric Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent uniquement lors des débats Monsieur MOUSSAY

la requérante : - qu'elle était de mauvaise foi, dès lors que la procédure d'instruction pénale révélait qu'elle n'avait jamais eu l'intention de placer son argent mais de le prêter à un certain DE MOUSSAC

demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA

demeurant [Adresse 2] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier MOURA

demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil Me Olivier MOURA