d'AIX EN PROVENCE sous le n° 381 976 448 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SA LEROY MERLIN FRANCE, - les conclusions de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Leroy Merlin France et de la société L'immobilière Leroy Merlin France

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aéroports de Paris, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société B et S, après débats en l'audience

si les parcelles EL n° [Cadastre 4] et EL n° [Cadastre 5] sont enclavées et, le cas échéant, de déterminer le passage le plus approprié et le moins dommageable pour leur accès, d'en préciser l'assiette

construire n° PC 95585 20 O 0003 à l'association CIMG Sarcelles en vue de la construction d'un centre culturel et éducatif comprenant la création d'un logement de fonction sur un terrain constitué de deux parcelles

foncière urbaine libre de la Chapelle Saint-Nicolas (l'AFUL), constituée par acte du 8 avril 2004, a assigné la société BDM afin que soit déclarée parfaite la cession à son profit d'un certain nombre de parcelles

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [Y], [P] et [R] [N] et de M.

Moncomble, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [Localité 8] aménagement, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Brun, conseiller

Demandeur : Madame [N] [L] 22 Chemin du Malatour 14480 CREPON Représentée par Me HUET, Avocat au Barreau de Caen ; Défendeur : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS 108 Boulevard Jean Moulin

Geneviève, demeurant Le YC..., A.2, avenue Jean Moulin, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 25, Lotissement Les Grands Pins, à La Crau (Var), 41°) Madame XP... Michèle, demeurant ...

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Avenir Ivry, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'aménagement

d'autre part, d'annuler le jugement du 9 mars 2005 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des titres de recettes relatifs à d'autres parcelles

SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts B... et de Mme Y..., de Me Delvolvé, avocat de la société Jean Z... travaux publics et de la société SCREG Sud-Est, de la SCP Piwnica et Molinié

de titre conventionnel de servitude de passage au bénéfice de ces deux parcelles, qu'aucun droit de passage n'a été acquis par prescription acquisitive et que le chemin no 2 préconisé par M.

Y... et le condamne à payer à la SCP Piwnica et Molinié la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit