d'équipe désignés en 2009 au service de la préparation s'étaient vus octroyer contractuellement une prime de productivité de 788 euros, c'était en raison, d'une part, de la dimension de leur poste, le périmètre

attestation indiquant que la visibilité était très réduite vu le volume de pièces fabriquées et que l'espace réduit dû à un stockage de pièces et d'appareils inutilisés ne permettait pas de respecter les périmètres

tout intérêt collectif des créanciers ; que le mandataire judiciaire, n'avait donc pas qualité pour interjeter appel de la décision du juge commissaire au prétexte d'une violation par celui-ci du périmètre

de la Direction gestion de Site, s'« il y a eu une situation d'inquiétudes en 2015 au moment des premières annonces de restructuration de ce service et notamment des personnes se trouvant dans le périmètre

de la société AFE par la société Air France ; qu'en décidant que la société Air France ne démontrait pas que les excédents du fonds de revalorisation des retraites RECOGAN n'entraient pas dans le périmètre

l'agent verbalisateur, après avoir indiqué que cette installation avait été réalisée sans autorisation préalable, notait que la parcelle cadastrée BS 284, propriété de Paul X..., était située dans un périmètre

cela une nouvelle fois sur le rapport d'expertise du 23 octobre 2017, que ces dernières avaient modifié Lasso en quantité afin de le rendre compatible avec les demandes de la DGME et de construire le périmètre

contestation du respect par l'employeur de l'obligation individuelle de reclassement ; qu'au cas présent, un plan de sauvegarde de l'emploi, comprenant un plan de reclassement interne, décrivant le périmètre

du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, qui prévoit que chaque Etat membre doit désigner une autorité administrative compétente unique aux fins d'application du règlement et précise le périmètre

Elle soutient que : - le motif tiré de ce que le terrain d'assiette du projet est situé dans le périmètre d'un site naturel inscrit et dans le parc naturel régional du Gâtinais français est infondé dès

2143-3 dans sa version applicable au litige et L. 2232-17 du code du travail ; Attendu qu'il se déduit de l'application combinée de ces textes que, sauf accord collectif en disposant autrement, le périmètre

d'utilité publique qu'instituent l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2001 et le règlement d'assainissement des eaux pluviales de la commune d'Aubignan ; * le projet en litige est situé dans le périmètre

L'EXISTENCE DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MACON, EN DATE DU 31 OCTOBRE 1974, A LAQUELLE SE REFERE L'ARRETE ATTAQUE DU PREFET DE SAONE-ET-LOIRE, EN DATE DU 16 JANVIER 1975, MODIFIANT LE PERIMETRE

13 de la loi de fixer, en tant que de besoin, les modalités d'application de celle-ci, de prévoir les dispositions nécessaires pour harmoniser l'action de l'autorité organisatrice coordinatrice du périmètre

délégué syndical pour l'établissement d'Orly ; qu'invoquant un protocole préélectoral conclu le 16 avril 2010 pour l'élection des membres du comité d'entreprise ayant inclus le site d'Orly dans le périmètre

B... une interdiction de paraître pour une durée d’un mois sur un point de deal compris dans un périmètre figurant en annexe de l’arrêté, sur le territoire de la commune de Rouen.

Il fait valoir que le certificat médical produit par la requérante précise que son périmètre de marche n'est pas limité. Vu les autres pièces du dossier.

II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.