Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvonne X... est décédée le 17 novembre 2002 en laissant pour lui succéder ses trois fils adoptifs, Jacky, Jean-Luc et Philippe

LOUNIOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 929 263 135, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 08 juin 2018, M.

à Mme [R] [K], interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET

, - à Mme [G] [S] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

, avocat au barreau de Rouen, de permanence, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -VASCO DE GAMA ayant pour syndic SAS [W], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Il doit à ce titre tenir compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation.

Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me DEMONGET Flora Cabinet LINCOLN Avocate inscrite au Barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe

[E] [H] - co- gérant- de la STE BEL HORIZON (dénomination ou raison sociale) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DABTS Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier

civile, l'affaire a été débattue le 28 MAI 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère