Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M.

Y, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 mars 2002, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant la délivrance

X, de nationalité philippine, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 11 mai 2001, de la décision du préfet de police du même jour lui refusant un titre de séjour

représenté par Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 Intimés : Maître [Y] [N], ès qualité de mandataire judiciaire-liquidateur de la société RHG, représenté par Me Armelle PHILIPPON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

1992 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [J] [M] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (PHILIPPINES

C..., ressortissante philippine née le 27 septembre 1985, a fait l’objet d’un arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippine

, furent recrutées aux Philippines pour travailler pour différentes familles à Dubaï en tant qu’employées de maison ou nourrices.

[U] [R] [L] représenté par la SCP MALET C/ COMMUNE DE [Localité 2] représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET

de commissaire à l'exécution du plan de la SAS SIMASTOCK . demeurant 20 Place Robert Schuman - BP 259 59505 DOUAI CEDEX Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Maître Gérard PHILIPPOT

PASSERA C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT X...

représenté par la SCP RIVES-PODESTA SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Elian A... représenté par Mo DE B...

En outre, le requérant fait valoir qu'il vit en France avec son épouse de nationalité philippine.

Si le couple est parent d’enfant né le 15 août 2022 aux Philippines, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale dans le pays d’origine du requérant où il a vécu jusqu’à l’âge de

Mme C épouse D, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet

Mme B épouse C, ressortissante philippine née le 10 septembre 1971, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du

Cour d'Appel de VERSAILLES (chambre 4) Société SMABTP [Adresse 19] [Localité 11] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Bruno PHILIPPON

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé