fondant exclusivement sur la nature des fonctions exercées par celle-ci, qu'elle effectuait un travail de valeur égale à celui de ses collègues titulaires du doctorat en médecine et qu'elle était ainsi placée

[C] [Z] a été placé en garde à vue, mesure levée le 13 janvier 2022 à 13 heures 30. 3. Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4.

implique l'existence d'une faute commise par une personne au préjudice d'une autre, peut être mise en oeuvre quels que soient le statut juridique ou l'activité des parties, dès lors que l'auteur se place

[C] fait grief à l'ordonnance de prolonger son placement en rétention administrative, alors : « 1°/ qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire

[W] [J] a été mis en examen des chefs susvisés puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention. 3. Il a relevé appel de cette décision. 4. M.

L'assurée a repris son activité professionnelle du 25 mai 2019 au 16 mars 2020, date à laquelle elle a de nouveau été placée en arrêt de travail. 3.

Jeannick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2004, qui a rejeté sa demande de placement sous le régime de la surveillance électronique ;

plusieurs pièces de la procédure et des actes subséquents ; que l'arrêt attaqué ordonne l'annulation de soixante pièces de la procédure et une cancellation, ainsi que la restitution de plusieurs pièces placées

[D] [L], ont été interpellés et placés en garde à vue. 6. Le 5 octobre suivant, M. [L] a été mis en examen des chefs susvisés. 7. Le 5 avril 2022, il a déposé une requête en nullité.

dispositif de géolocalisation en temps réel sur le véhicule qui leur était attribué ; que cetteabsence d'urgence se déduisait tant des circonstances de la pose dudit dispositif - qui avait été mis en place

échelonné sur quelques cinquante ou cent mètres ; qu'il n'y a pas légitime défense si ce véhicule est déjà passé, sauf usage par un malfaiteur d'une arme à feu ; qu'en l'espèce, la voiture de police placée

Accord collectifa la mise en placed une organisationdu temps de travail du site de St Geniez d'Olt

absence de remise de fonds et du contrat de vente pour absence d'exécution, il n'invoque en réalité que sa propre turpitude et ses propres manoeuvres frauduleuses, et ne saurait de ce fait être admis à plaider

interne que communautaire a reconnu la validité des clauses de désignation et de migration contenues dans l'avenant n° 83 pour tenir compte de la spécificité du régime de prévoyance qu'il mettait en place

voyage et d'hôtel de ce dernier, alors, selon le moyen, que son fils est arrivé en Polynésie française en même temps et dans les mêmes conditions que sa fille, leur retard étant dû à un manque de place

des Etablissements Magallon, a été licenciée le 29 avril 1983 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à la salariée à qui il était reproché d'avoir pointé à la place

Caisse d'épargne de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 4 ) de la Banque veuve Morin Pons, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 5 ) de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est 7, place

attaqué (Rouen, chambre des mineurs, 4 décembre 2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement