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157 193 résultats pour « Premare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200097

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201137

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

maladie du Haut-Rhin, de Me Le Prado, avocat de la société Premys, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200850

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00588

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

de l'absence de vérification par elle du diplôme professionnel requis de Mme Z..." ; que la cour d'appel relève encore que Mme X...a commis une négligence grave en promouvant Mme Z...au rang de préparatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01363

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00158

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches, et les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 5.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac78cafcd9ba2a7397847

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par décision en date du 20 novembre 2020, la caisse a refusé de prendre en charge l'accident et le décès au titre de la législation relative aux risques professionnels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201477

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 juillet 2014), que, par une première ordonnance de référé

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa55f

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de produits chimiques pour l'industrie et la construction, dite

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

66ff8598a4ff9ec259c09581

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Suivant acte d'huissier de justice du 4 mars 2022, la SCI Le premar a signifié à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100802_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme B A était inscrite, au titre de l'année 2019/2020, à l'institut de formation pharmacie santé (IFPS) pour préparer, pour la seconde fois, par la voie de l'apprentissage, le brevet professionnel de préparateur

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:278

droit européen

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 30 novembre 1994.#Yvonne Dornonville de la Cour contre Commission des Communautés européennes.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd9aefd0e635ba3bfcbaa05

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La CJUE n'a pas rejeté la qualification d'aide d'État, mais a jugé que la première condition pour qualifier un dispositif d'aide d'État était remplie, invitant les juridictions nationales à vérifier si

Source officielle
CC

comm

613723fbcd58014677410bba

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

d'une garantie autonome ; que d'ordre de ce dernier, la banque allemande société BHF Bank Aktiengesellschaft (Banque BHF) a, par acte du 1er septembre 1997, accordé à la société Nordon sa garantie à première

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0da5

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

et le 1er septembre 1984 préparatrice en pharmacie a été licenciée le 30 septembre 1985 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans

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CC

cr

613725f4cd58014677421d13

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

escroquerie, prise illégale d'intérêts, abus de confiance et détournement de fonds publics, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

8] -Préparatrice de commandes à la direction régionale de [Localité 16] -Préparatrice de commandes à la direction régionale de [Localité 18] -Préparatrice de commandes à la direction régionale de [

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04155

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

R... ait fait connaître dans le cadre du débat contradictoire qu'il demandait un délai pour préparer sa défense ainsi qu'en fait foi le procès-verbal de débat contradictoire du 8 avril 2016 au terme duquel

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CC

cr

6137254fcd5801467741ca5e

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

18 du Code de la route prévoit que la suspension du permis de conduire ne peut intervenir que sur avis d'une commission spéciale après que le conducteur ou son représentant aura été mis en mesure de prendre

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b8

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

fur et à mesure que se précisait l'objet des faits reprochés à son fils, avait brusquement prétendu, après l'ouverture de l'information, qu'elle avait changé et nettoyé la petite fille avant de la préparer

Source officielle