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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD004674899
20 février 2007
Il s’adressa d’abord à l’antenne locale du parti politique prokurde, le HADEP, où on lui aurait raconté qu’İsa était venu deux fois dans leur bureau, vêtu de son uniforme militaire et qu’il avait été averti
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ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898
12 juillet 2005
Selon la décision du parquet près la cour d'appel de Târgu-Mureş, le lieutenant-colonel Palade avait réuni les villageois non roms après l'incident et leur avait conseillé de « ne raconter à personne
ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622
4 septembre 2025
[E.A.], bien que manifestement très éprouvée par la situation, continue de raconter : “Ensuite, il a voulu contrôler ma vie par une alternance de phases de séduction-rejet.
ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096
21 décembre 1999
La psychologue affirme que la façon dont l’enfant a raconté cet épisode l’a fait douter de la véracité de ce récit, qui aurait pu lui être soufflé à plusieurs reprises.
ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD003095196
22 mars 2005
Une fois les incidents ont fait la une de la presse (...), j’ai compris que ce que ma mère m’avait raconté était véridique.
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001596606
7 décembre 2010
Des témoins fonctionnaires ont raconté comment elles ont été forcées à faire des déclarations dans le sens des allégations, alors qu’elles n’ont pas subi de harcèlement sexuel. (...)
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00264
8 mars 2017
[IW] [AW], telle que celui-ci l'a racontée, ainsi que son épouse sur procès-verbal, avant d'être par la suite corroborés par certains prévenus, notamment M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991
15 septembre 2021
;autres collègues lui ont confirmé que son ton était parfois " très limite " ; que Mme [V], assistante, témoigne de ce qu'elle a vu que Mme [F] allait mal et de ce qu'elle lui a raconté
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631
11 avril 2018
interrogatoire par le juge d'instruction le 9 avril 2014, qu'il n'avait, dans ses aveux formulés en garde à vue, comme lors de sa mise en examen, fait que dire aux gendarmes ce qu'ils lui avaient répété, raconté
Pôle 4 - Chambre 6
5fd90bc14ca941a4bc9f90d6
26 juin 2020
Cependant s'ils produisent des factures (pièces 12) la cour note que les factures Point P et certaines auprès de RABONI concernent du matériel enlevé dont la destination n'est pas justifiée.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174a
20 mars 2014
Et quand il n'a pas de leçon mon père lui raconte de temps en temps des mythes de l'île. L'enfant est bien entouré et aucun élément extérieur ne vient perturber sa vie.
1re chambre sociale
6319874951eeae4f1309d1ae
7 septembre 2022
' Vos allégations dites à vos clients(es) fort et clair sur le fait que vous gagnez plus d'argent au chômage qu'à travailler' ' Votre attitude générale et le fait que vous ne cessez de raconter votre
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfe
25 octobre 2022
Elle raconte également que le 4 novembre 2015, convoquée par son cadre, elle a craqué et décrit des pleurs et tremblements.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115
13 mai 2025
Ioannis KOULOURIS 1959 Rafina Greek 28/07/2008-11/05/2015 19. Alberto MEDOLLI 1991 Elbasan Albanian 24/07/2014- 20. Dajlan METAJ 1988 Athens Albanian 17/03/2014- 21.
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
Dans son bureau, lorsque j'ai raconté ce qui s'était passé, j'ai été pris d'un malaise ". - l'attestation de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
ressortissant congolais, résidant à Komotini Aziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Rahani
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002634012
17 décembre 2013
Kruševac 26550/12 Desanka RADOJKOVIĆ 13/09/1950 Kruševac 26556/12 Radomir
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD000831820
11 avril 2024
VUJADINOVIĆ 1954 Slavko VUKOVIĆ 1956 Snežana AŠANIN 1970 Miljan BULATOVIĆ 1959 Veselin BULATOVIĆ 1956 Nada GRUJIĆ 1952 Slavka MARAŠ 1951 Savo SAVIČIĆ 1944 Milorad SEKULIĆ 1957 Veselin VUKADINOVIĆ 1950 Radomir
6079a8659ba5988459c4d1b6
28 novembre 1995
" L'existence de E... paraît le jour où E..., après trois ans d'errance, de peur et de dépression, accepte enfin de raconter son histoire au juge d'instruction chargé du dossier, M.
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156c
2 octobre 2025
De retour de vacances le samedi 3 février, nous avons rencontré notre voisine, Mme [H] qui nous a raconté sa chute.