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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0220JUD004674899

Admin. suprême

20 février 2007

20 février 2007

Il s’adressa d’abord à l’antenne locale du parti politique prokurde, le HADEP, où on lui aurait raconté qu’İsa était venu deux fois dans leur bureau, vêtu de son uniforme militaire et qu’il avait été averti

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0712JUD004113898

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Selon la décision du parquet près la cour d'appel de Târgu-Mureş, le lieutenant-colonel Palade avait réuni les villageois non roms après l'incident et leur avait conseillé de «   ne raconter à personne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0904JUD003055622

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[E.A.], bien que manifestement très éprouvée par la situation, continue de raconter   : “Ensuite, il a voulu contrôler ma vie par une alternance de phases de séduction-rejet.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1221JUD003329096

Admin. suprême

21 décembre 1999

21 décembre 1999

La psychologue affirme que la façon dont l’enfant a raconté cet épisode l’a fait douter de la véracité de ce récit, qui aurait pu lui être soufflé à plusieurs reprises.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322JUD003095196

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

Une fois les incidents ont fait la une de la presse (...), j’ai compris que ce que ma mère m’avait raconté était véridique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001596606

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Des témoins fonctionnaires ont raconté comment elles ont été forcées à faire des déclarations dans le sens des allégations, alors qu’elles n’ont pas subi de harcèlement sexuel.   (...)

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00264

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[IW] [AW], telle que celui-ci l'a racontée, ainsi que son épouse sur procès-verbal, avant d'être par la suite corroborés par certains prévenus, notamment M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00991

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

;autres collègues lui ont confirmé que son ton était parfois " très limite " ; que Mme [V], assistante, témoigne de ce qu'elle a vu que Mme [F] allait mal et de ce qu'elle lui a raconté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00631

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

interrogatoire par le juge d'instruction le 9 avril 2014, qu'il n'avait, dans ses aveux formulés en garde à vue, comme lors de sa mise en examen, fait que dire aux gendarmes ce qu'ils lui avaient répété, raconté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Cependant s'ils produisent des factures (pièces 12) la cour note que les factures Point P et certaines auprès de RABONI concernent du matériel enlevé dont la destination n'est pas justifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174a

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Et quand il n'a pas de leçon mon père lui raconte de temps en temps des mythes de l'île. L'enfant est bien entouré et aucun élément extérieur ne vient perturber sa vie.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319874951eeae4f1309d1ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

' Vos allégations dites à vos clients(es) fort et clair sur le fait que vous gagnez plus d'argent au chômage qu'à travailler' ' Votre attitude générale et le fait que vous ne cessez de raconter votre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfe

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle raconte également que le 4 novembre 2015, convoquée par son cadre, elle a craqué et décrit des pleurs et tremblements.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0513DEC002105115

Admin. suprême

13 mai 2025

13 mai 2025

Ioannis KOULOURIS 1959 Rafina Greek 28/07/2008-11/05/2015 19. Alberto MEDOLLI 1991 Elbasan Albanian 24/07/2014- 20. Dajlan METAJ 1988 Athens Albanian 17/03/2014-     21.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f4375ecdc6046d472d29f9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans son bureau, lorsque j'ai raconté ce qui s'était passé, j'ai été pris d'un malaise ". - l'attestation de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ressortissant congolais, résidant à Komotini Aziz AYO né le 04/01/1980 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Nihad AZABOU né le 15/11/1973 est un ressortissant syrien, résidant à Komotini Rahani

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC002634012

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Kruševac               26550/12 Desanka RADOJKOVIĆ 13/09/1950 Kruševac               26556/12 Radomir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0411JUD000831820

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

VUJADINOVIĆ 1954 Slavko VUKOVIĆ 1956 Snežana AŠANIN 1970 Miljan BULATOVIĆ 1959 Veselin BULATOVIĆ 1956 Nada GRUJIĆ 1952 Slavka MARAŠ 1951 Savo SAVIČIĆ 1944 Milorad SEKULIĆ 1957 Veselin VUKADINOVIĆ 1950 Radomir

Source officielle
CC

cr

6079a8659ba5988459c4d1b6

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

" L'existence de E... paraît le jour où E..., après trois ans d'errance, de peur et de dépression, accepte enfin de raconter son histoire au juge d'instruction chargé du dossier, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

De retour de vacances le samedi 3 février, nous avons rencontré notre voisine, Mme [H] qui nous a raconté sa chute.

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