ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société ISS propreté Requête n° : 1075/22 Ordonnance : 90321 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société ISS propreté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Poitou-Charentes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[J] [N], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET :la société Gref, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [I] [L], et les conclusions de M.

Corporation Requête n° : 1427/22 Ordonnance n° : 90442 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Eskenazi frères, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [V] [M], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T] [U], et les conclusions de M.

[J], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60654

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Languedoc-Roussillon, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 1275/22 Ordonnance n° : 90521 du 20 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société American Express Carte - France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur : Mme [U] et autre Requête n° : 669/22 Ordonnance : 91320 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [U], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 90014 du 5 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M] [X], et les conclusions de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord - Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91249 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91248 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance n° : 91247 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol