contradictoirement, Vu les articles 16, 774, 906 à 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile, Vu les articles 23 de la loi du 10 juillet 1991, 38-1 et 56 du décret du 19 juillet 1991, Rejetons

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, RECEVONS l’intervention volontaire de la société MMA IARD, ORDONNONS une expertise,

[M] [V] devra continuer à s’acquitter , Disons n’y avoir lieu à condamnation au titre des frais irrépétibles ; Réservons les dépens ; Rejetons les demandes formées par la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

prêt n° 50016758NXD211GH) d’un montant de 89.460 € jusqu'au prononcé d’une décision définitive tranchant le litige au fond; Disons que cette suspension court à compter de la présente ordonnance ; Rejetons

réduire les délais de prise en charge, RAPPELONS au médiateur qu’il devra joindre une copie de tous ses courriers au magistrat mandant au greffier dont le nom figure en tête de la présente décision ; REJETONS

des crédits aux particuliers, ni à paiement de frais, intérêts et accessoires à l’exception du paiement des primes d’assurance dont Monsieur [C] [D] [J] [V] sera tenu de continuer à s’acquitter ; Réservons

Vu les dispositions des 1103, 1104 et 1993 du Code civil RECEVONS les SCI LOCAGRAV et LOCASEM en leurs demandes, fins et écritures ; CONDAMNONS la société 3% IMMO à communiquer aux SCI LOCAGRAV et SCI

Le 25 octobre 2024, le' tribunal mixte de commerce' de Nouméa a rendu la décision de la teneur suit : -REJETONS l'exception d'incompétence soulevée par la SELARL [T] [O], ès qualités de représentant des

Par courrier recommandé avec avis de réception du 25 mars 2025, CM CIC a prononcé la résiliation du contrat de location et mis en demeure [A] de payer les sommes suivantes : […] Nous relevons au visa

MOTIFS Le juge de la mise, par ordonnance réputée contradictoire rendue par mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civile, Rejetons

l'hypothèse où Madame [J] serait admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle, la rémunération de l'expert sera avancée par le trésor public conformément à l'article 119 du décret du 19 décembre 1991 ;  REJETONS

PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, REJETONS la demande de mesure d’expertise formée par la société NGE BATIMENT anciennement

publics, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel, DECLARONS les demandes de Mme [B] [P] à l’encontre de la société Axecibles irrecevables car prescrites ; REJETONS

ordonnance rendue par défaut, Déclarons l'action entreprise recevable, Arrêtons l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 10 juin 2025, Réservons

contradictoire mise à disposition au greffe, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article 380 du code de procédure civile ; DEBOUTONS Madame [U] [S] de l’ensemble de ses demandes REJETONS

disposition au greffe, susceptible d’appel dans les conditions prévues par l’article 380 du code de procédure civile ; DEBOUTONS Madame [M] [X] nom d’usage [W] de sa demande de sursis à statuer REJETONS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Recevons l'intervention volontaire de la société Crédit Lyonnais

publiquement, par voie d'ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, par ordonnance susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, RECEVONS