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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503909_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au demeurant, un délai d’un mois pour assurer le recrutement d’un AESH pour un élève en 2ème année de certificat d’aptitude professionnelle de jardinier-paysagiste dans un établissement situé à Ruffec
Source officiellesoc
6137237ccd5801467740a6b8
12 octobre 2000
12 octobre 2000
d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96de
25 novembre 1993
25 novembre 1993
arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est sis à Rubelles
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a6d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Daniel A..., demeurant ... à Ruffey-lès-Echirey (Côte-d'Or), 4 ) de Mme Marie-Claire Y..., demeurant Lotissement Beau Valon à Noiron-sous-Gevrey (Côte-d'Or), 5 ) de Mme Marie, Fernande Z..., demeurant
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82ad
18 février 1993
18 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun Rubelles, Maincy (
Source officielleciv2
613721decd580146773f84d9
12 mai 1993
12 mai 1993
(Lot-et-Garonne), 108/ la CPAM de Seine-et-Marne), dont le siège est à Rubelles, Maincy (Seine-et-Marne), 118/ la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le siège est ...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303933_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303018_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel la préfète du Gard
Source officielle1ère chambre
DTA_2301807_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G B F, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officiellemagistrat LAFAY
DTA_2305091_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2023 de la présidente du conseil
Source officielle3ème chambre
DTA_2306499_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2300037_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a
Source officielle2ème chambre
DTA_2504818_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504825_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504838_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Raguin, - et les observations de Me Laporte, substituant Me Ruffel, représentant M. B... A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505163_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Loiret l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a fixé le
Source officielle10ème chambre
DTA_2208295_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme D A B, représentée par Me Ruffel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2201630_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, également identifié sous le nom de C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Hérault en date du 27 janvier 2022 rejetant son recours gracieux
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202858_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2205405_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 novembre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ruffel, demande
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