... 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE Monsieur Frédéric Y... venant aux droits de sa mère Madame Marie-Thérèse X... décédée le 20 janvier 2011 à CRETEIL ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Monsieur Sébastien

ÉPOUSE [V] épouse [V] [C] [X] [A] [X] EPOUSE [H] épouse [H] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2022 à : Me Sébastien

[Q] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Société AGS CGEA DE [Localité 11] SCP BTSG² Société COLONY CAPITAL LLP SCP GILLIBERT ET ASSOCIES SCA HOTELIERE VIP ASTOR 2 SCP J.P LOUIS & A.LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [J] copie Exécutoire délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18.07.2024 à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : 18.07.2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP

23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNF [R] [B] [T] C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Sébastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

AFFAIRE N° RG 26/00609 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le : VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur Jean-Sébastien JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

Il résulte de ce texte que l’absence de contestation sérieuse implique l’évidence de la solution qu’appelle le point contesté.

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Les parties ne versent pas de projet d'état liquidatif : il résulte toutefois des écritures et des pièces que les parties possèdent deux immeubles : L'un acquis en 1995 à A... 

Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues