relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Courlancy par le groupe Saint Gatien

[C] [D] [Adresse 4] [Localité 2] Le VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Sylvie SABATON, greffier, Vu l'article 906-1

PDV BERGERE exerçant sous l’enseigne « IN SAIGNON », Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] non constitué(e) DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par

Grégoire, conseiller rapporteur, M. de SaintAffrique, conseiller, M.

titre d'avocat; "aux motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, courant 1990 à 1994, François D..., clerc et mari de l'avocat Hélyette D..., a, dans le cabinet principal de Saint-Gaudens

LAUGIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COMMUNE de SAINT-LAURENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X..., salarié de la société Pont-à-Mousson, devenue Saint-Gobain PAM, de 1969

demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune continue face au 6 allée de la Grève-Gicquel à Saint-Quay-Portrieux.

F... a conclu avec l'association Garde Saint-Ivy Pontivy, section football, un contrat intitulé « joueur amateur », pour la saison 2011/2012 ; que le contrat prévoyait le versement d'une indemnité mensuelle

X... et l'Union locale CGT de Saint-Dizier ont saisi le tribunal d'instance de Saint-Dizier aux fins d'obtenir l'annulation des élections qui se sont tenues le 31 janvier 2000 à l'agence de la société

sociale, elle en a demandé le paiement à son employeur, qui a refusé ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

brisure" devait être payée en sus des heures effectivement travaillées, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Malo

Guy X... résultait de la condamnation prononcée à son encontre par le jugement du tribunal correctionnel de Saintes du 26 février 1998, qui l'avait condamné à indemniser l'assureur du préjudice que l'infraction

X... avait pu régulièrement être convoqué à un entretien préalable à Saint-Cloud le 20 novembre au moyen d'une télécopie en date du 15 novembre 2000 rectifiant la lettre qui lui avait été adressée le 7

X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Saintes en date du 16 septembre 2015 et statuant à nouveau, déclaré compétent

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Saint-Dizier

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2020 La société Saint

de la Réunion, 15 novembre 2017), que la société Hygia clean a perdu le marché de nettoyage du supermarché Super U de Saint-André à la date du 31 décembre 2014 ; que la société Nola clean a, par la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Cast