Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Or, ainsi que le fait valoir l'assureur, le véhicule a été acquis par M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juillet 2023 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

Il estime que le manquement par la société Orange à son obligation de délivrance justifie qu'il soit fait droit à ses demandes indemnitaires.

Par actes de commissaire de justice en date des 12 et 13 mai 2025, les époux [M] ont fait assigner Mme [S] [V] et M.

Elle rappelle que les voisins avaient, dès 2019 ' alors que le compagnon de Mme [Z] n'était pas là, été contraint de faire une pétition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine Bénédicte X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Séverine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier

Elle fait ensuite valoir que le salarié présentait une pathologie cardiaque totalement étrangère au travail de sorte que l'imputabilité du décès au travail ne peut être présumée.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

DUTREICH, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 8 juillet 2024 à 15h30, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [E] [F] [C] assisté de Me Séverine DUTREICH

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

le maintien au centre de rétention de : X se disant [T] [G] né le 10 Juin 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 08 juillet 2024 à 11 h 15 par courriel, par Me Séverine

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.

Alexandre X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Séverine Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre

EN FAIT 1.

La SELARL MJ Alpes a fait savoir qu'elle ne serait ni présente, ni représentée.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

disposition au greffe le 05 janvier 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [E] [B] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Séverine