INTIMEE Association SYNDICALE LIBRE PRL PARC OASIS sise [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M.

Totale numéro 2006 / 001880 du 17 / 08 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BESANCON) APPELANT REPRESENTE par la SCP DUMONT- PAUTHIER, Avoué près ladite Cour et Me Laurence

No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale Suzanne Julienne Sophie

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

FDE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-laurent

par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/09853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Hélène LEONE CROZAT Me Sophie

° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02826 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLWE Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Laurène

Laurent NN..., - M. FFF... NN..., - Mme Alice OO..., épouse NN..., - M. Martial PP..., - M.

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 6] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Société de droit anglais enregistrée sous le numéro 444 60 26 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque D1250, avocat postulant Assistée de Me Laurent

Madame [U] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [H] [A] [C] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [Z] [F] [K] veuve [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] toutes trois représentées par Maître Nicolas LAURENT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F18/00021 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien REVAULT D'ALLONNES Me Sophie

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie

MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE [Adresse 1] [Localité 8] Non comparant, ni représenté D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie