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4 215 résultats pour « Wagner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Wayne X

6079a8cc9ba5988459c4eff8

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

pourvoi formé par : - la société Vee Ray Industrie Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Wayne

Source officielle

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CC

comm

6079d6749ba5988459c5b351

Cassation

30 juin 1970

30 juin 1970

MANUTENTIONNAIRE TRANSBORDEUR, DE MAGASINIER DEPOSITAIRE, D'AGENCE DE VOYAGES ET LOCATIONS DE PLACES, SOIT DES ACTIVITES QUE COMPORTENT CES PROFESSIONS, A SAVOIR CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES A..., PENICHES, WAGONS

Source officielle
TJ

Référés civils

668d7d9753e3bdd07785c5a8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ADENTAL BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Claire PANTHOU

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbf33b2bc65ea73489d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686425e00bb2f8a66ca5fb87

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en premier ressort, dont le délibéré initialement fixé au 18 Juin 2025 a été prorogé au 01 Juillet 2025 par le même magistrat S.A.S. [8] [Localité 6] C/ [4] N° RG 21/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAWN

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2306097_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

exercé divers postes en tant que plongeur auprès de la société Lo Masuc entre les mois de mars 2019 et mars 2020 ; en tant que commis de cuisine occasionnel à plusieurs reprises auprès de la société Wag's

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101173

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

rame car, titulaire d'un abonnement régulier, il avait bien souscrit un contrat de transport avec la SNCF qui était dès lors tenue de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour qu'il ne tombe pas du wagon

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008093

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

réunions techniques destinées à coordonner l'exécution de ces transports, les conditions dans lesquelles ceux-ci devaient être réalisés, notamment la détermination de la composition des trains, du type de wagons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a9e

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR EN FRANCE 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par Me Wang-You

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c3b9

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

SNCF a conclu avec la société Compagnie nouvelle de conteneurs transports nationaux (société CNCTN) un contrat de manutention aux termes duquel la société CNTCN était chargée du transbordement entre wagons

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c18

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Dominique Wagon, demeurant 2, allée Jean Vercors, 54920 Morfontaine, Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7661

Admin. suprême

6 juin 2013

6 juin 2013

l’afflux des corps des personnes qui en avaient été victimes avait excédé les capacités des installations disponibles sur place et que, même par la suite, ces cadavres avaient été empilés dans des wagons

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

[A] [R] (alias 'Nekfeu') à l'encontre de la société Warner Music qui indiquait détenir ses droits de la société Because. Un appel a été interjeté de cette ordonnance.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165523

Admin. suprême

5 juillet 2016

5 juillet 2016

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 5 July 2016   FIFTH SECTION Application no. 26892/12 Dieter WANNER

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb27f05edb385fb071d1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

vraisemblablement mineures : * cassette intitulée "Asia Dream" n° 1 et 2, * cassettes portant les inscriptions "May 1 fois/Ni/Koukik//Louim, * cassette portant les inscriptions : Bozo : Kip/Tuk/Wan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

It provided that the State and local authorities were to pay all of the wages of members of the clergy employed in public institutions, and part of the wages of leaders of recognised religious communities

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

la société CFEM Façades, à Me Philippe Perraud, à Me Bernard F, à Me Jean-Pierre A, à Me Luc E, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société Spie Ile-de-France, à la société Kaefer Wanner

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01111

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Z..., de la SA LESIEUR adressait à Fabrice B..., de la BRASSERIE un courriel indiquant qu'elle avait pour projet de « reprendre la livraison de l'ensemble des magasins CONTINENT et CHAMPION du Groupe WAN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC005256299

Admin. suprême

20 mars 2003

20 mars 2003

  The compensation, which may not be less than one month’s salary or wages and not exceed 24 months’ salary or wages, must be fixed in view of the period of employment and the circumstances of the

Source officielle