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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Wayne X
6079a8cc9ba5988459c4eff8
29 novembre 2000
pourvoi formé par : - la société Vee Ray Industrie Ltd, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Wayne
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comm
6079d6749ba5988459c5b351
30 juin 1970
MANUTENTIONNAIRE TRANSBORDEUR, DE MAGASINIER DEPOSITAIRE, D'AGENCE DE VOYAGES ET LOCATIONS DE PLACES, SOIT DES ACTIVITES QUE COMPORTENT CES PROFESSIONS, A SAVOIR CHARGEMENT ET DECHARGEMENT DES A..., PENICHES, WAGONS
Référés civils
668d7d9753e3bdd07785c5a8
8 juillet 2024
ADENTAL BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Claire PANTHOU
Service des référés
67d1dfbf33b2bc65ea73489d
17 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0335 DEFENDEUR Monsieur [V] [K] [Adresse 4] [Localité
CTX PROTECTION SOCIALE
686425e00bb2f8a66ca5fb87
1 juillet 2025
en premier ressort, dont le délibéré initialement fixé au 18 Juin 2025 a été prorogé au 01 Juillet 2025 par le même magistrat S.A.S. [8] [Localité 6] C/ [4] N° RG 21/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAWN
2e Section - 2e Chambre
DTA_2306097_20240205
5 février 2024
exercé divers postes en tant que plongeur auprès de la société Lo Masuc entre les mois de mars 2019 et mars 2020 ; en tant que commis de cuisine occasionnel à plusieurs reprises auprès de la société Wag's
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101173
1 décembre 2011
rame car, titulaire d'un abonnement régulier, il avait bien souscrit un contrat de transport avec la SNCF qui était dès lors tenue de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour qu'il ne tombe pas du wagon
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018008093
21 décembre 2007
réunions techniques destinées à coordonner l'exécution de ces transports, les conditions dans lesquelles ceux-ci devaient être réalisés, notamment la détermination de la composition des trains, du type de wagons
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9e
5 juillet 2007
prud'hommes de Paris RG no 06/00185 DEMANDERESSE AU CONTREDIT RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO PRISE EN LA PERSONNE DE SON AMBASSADEUR EN FRANCE 32 Cours Albert 1er 75008 PARIS représentée par Me Wang-You
613723a0cd5801467740c3b9
6 mars 2001
SNCF a conclu avec la société Compagnie nouvelle de conteneurs transports nationaux (société CNCTN) un contrat de manutention aux termes duquel la société CNTCN était chargée du transbordement entre wagons
soc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
Dominique Wagon, demeurant 2, allée Jean Vercors, 54920 Morfontaine, Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu entre les organisations d'employeurs des établissements et services
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7661
6 juin 2013
l’afflux des corps des personnes qui en avaient été victimes avait excédé les capacités des installations disponibles sur place et que, même par la suite, ces cadavres avaient été empilés dans des wagons
Pôle 5 - Chambre 2
60324eda6e4020849c46d0e4
2 mars 2018
[A] [R] (alias 'Nekfeu') à l'encontre de la société Warner Music qui indiquait détenir ses droits de la société Because. Un appel a été interjeté de cette ordonnance.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165523
5 juillet 2016
sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 5 July 2016 FIFTH SECTION Application no. 26892/12 Dieter WANNER
CIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb27f05edb385fb071d1
15 avril 2024
[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE
6079a8d29ba5988459c4f088
4 février 2004
vraisemblablement mineures : * cassette intitulée "Asia Dream" n° 1 et 2, * cassettes portant les inscriptions "May 1 fois/Ni/Koukik//Louim, * cassette portant les inscriptions : Bozo : Kip/Tuk/Wan
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD000233009
9 juillet 2013
It provided that the State and local authorities were to pay all of the wages of members of the clergy employed in public institutions, and part of the wages of leaders of recognised religious communities
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
la société CFEM Façades, à Me Philippe Perraud, à Me Bernard F, à Me Jean-Pierre A, à Me Luc E, à la société Axima, à la société Jacobs France, à la société Spie Ile-de-France, à la société Kaefer Wanner
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01111
9 novembre 2010
Z..., de la SA LESIEUR adressait à Fabrice B..., de la BRASSERIE un courriel indiquant qu'elle avait pour projet de « reprendre la livraison de l'ensemble des magasins CONTINENT et CHAMPION du Groupe WAN
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC005256299
20 mars 2003
The compensation, which may not be less than one month’s salary or wages and not exceed 24 months’ salary or wages, must be fixed in view of the period of employment and the circumstances of the