L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Par conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état du 2 septembre 2024, la SA Becoflex, sur le fondement des articles 802 et 803 du code de procédure civile et des articles 15 et 16 du

, 710, 711, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 25

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Danielle DEMONT, conseiller

le prévenu des fins de la poursuite et l'a déclaré irrecevable à se constituer partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 47 de la

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

au profit de Me RICHARD en application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de rocédure civile, la somme de 1 800 euros.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 455 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

ANGELI, dont le siège social est [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire

804, 805 et 905 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Sa demande, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, sera rejetée.

Le quatrième moyen proposé par le procureur général est pris de la violation des articles préliminaire, 427, 591, 593 et 802 du code de procédure pénale. 8.

 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner les intimés aux dépens qui comprendront les frais d'expertises du docteur [O].