Codes de loi français

Article 208 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 85

relatives aux immeubles, droits réels énumérés au dernier alinéa du II, droits afférents à un contrat de crédit-bail et parts des organismes mentionnés au cinquième alinéa du même II inscrits à l'actif des sociétés qui ont opté pour le régime prévu audit

Article 1609 nonies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 93

Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Article Annexe

Ce débat peut permettre d'amorcer avec eux une analyse qui distingue les caractéristiques des décisions propres aux dirigeants.

Article Annexe VII

Une attestation du réseau de contrôle certifiant que le centre de contrôle a fait l'objet d'un audit initial favorable (avec indication de la date et de la référence du rapport) et que le dossier est conforme aux prescriptions du présent chapitre, et

Article Annexe A

s'appliquent aux couvoirs souhaitant adhérer à la charte sanitaire de la filière ponte tout en recevant des œufs à couver de lignée chair : Des dérogations concernant les locaux de tri des poussins pourront exceptionnellement être accordés à la suite d'un audit

Article 15

Par dérogation aux dispositions mentionnées au deuxième alinéa du même article L. 612-6 et à titre transitoire, le critère d'audience mentionné audit article L. 612-6 est apprécié en fonction des éléments disponibles, relatifs à leurs différents adhérents

LEGIARTI000022505600

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Gédia pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.

Article 2

relevant de la compétence d'un Etat contractant donné (i), la redevance pour un vol est calculée suivant la formule : ri = ti x Ni dans laquelle (ri) est la redevance, (ti) le taux unitaire de redevance et Ni le nombre d'unités de service correspondant audit

LEGIARTI000022505602

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Caléo pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.

Article 223 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 40

deuxième alinéa ne doit pas être détenu indirectement par l'entité mère non résidente par l'intermédiaire de sociétés ou d'établissements stables qui peuvent eux-mêmes se constituer seuls redevables de l'impôt sur les sociétés dans les conditions décrites audit

LEGIARTI000022505606

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Veolia Eau pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.

LEGIARTI000025100598

Les points acquis par les affiliés au titre des cotisations réglées audit régime facultatif sont assimilés aux points attribués au titre du présent régime et ouvrent droit aux mêmes avantages, dans les mêmes conditions.

LEGIARTI000022505592

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de GEG pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.

Article 3

fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections par les candidats ou par les partis et groupements politiques qui les soutiennent et en fonction des indications de sondages d'opinion ; 2° De la contribution de chaque candidat à l'animation du débat

LEGIARTI000042970199

Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP - Sous-direction des missions- Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP - Sous-direction des audits

Article Annexe

Règles propres à l'Eco-PTZ PrimeRénov'Parcours accompagné TMO/ MO A cette fin, l'Etablissement communique toute pièce utile audit organisme et au ministre chargé de l'économie-direction générale du Trésor-sur leur demande écrite, dans un délai

Article Annexe IV

. - la deuxième évaluation écrite s'appuie sur un document unique. 1) Évaluation de l'expression orale (Coef. 1 - durée 20 min maxi) La situation d'évaluation consiste en : - une présentation au professeur et aux auditeurs de documents choisis par

LEGIARTI000022505598

En outre, le mécanisme de suivi de la qualité de service de Vialis pourra être soumis à tout audit que la CRE jugera utile. 1.

Article Annexe

récapitulatif des fréquences minimales des contrôles internes et externes STRUTURES MISES EN PLACE POUR LA CONTRÔLES INTERNES CONTRÔLES EXTERNES Responsable Fréquence de contrôle et d'audit Fournisseur Maîtrise continue 1 audit

LEGIARTI000042970238

Division information et synthèse Chef section synthèse et opérations 1 DCSP-Sous-direction des missions-Division des systèmes d'information opérationnelle Chef division des systèmes d'information opérationnelle, Adjoint 1 DCSP-Sous-direction des audits