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54 782 résultats pour « changement des objectifs convenus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

61637731f6919f4eda2c382d

Appel

3 juin 2010

3 juin 2010

à la mission qui lui avait été conférée (article 1502 3° du CPC) : La société CMA dit que l'arbitre avait pour mission de déterminer si les parties avaient respecté les obligations mises à leur charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dbf

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

La société SAMETO TECHNIFIL, qui a interjeté appel de cette décision, expose que la mise en place d'un stock a été convenue d'un commun accord entre elle et la société JEAN PAUL GUISSET qui souhaitait

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* [L] en conclut que [B] n'a ainsi jamais été en capacité de finaliser les prestations convenues initialement et de délivrer la chose convenue et s'estime en conséquence fondée à demander la résolution

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f818e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

K... fait grief à l'arrêt d'annuler la rétrocession consentie à son profit, alors, selon le moyen, "18/ que la lettre du 2 mars 1978 n'a été invoquée ni dans un bordereau de communication de pièces ni

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107142_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le 30 mars 2021, elle a pris connaissance du contenu de son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00179

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

était justifiée et s'avère sans rapport avec la santé de Mme S... ; quant aux pressions que Mme S... estime avoir subi par une succession de courriels de la part de son supérieur hiérarchique, il convient

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Sur la nullité des contrats au titre des vices du consentement Aux termes des article 1130 et 1131 du code civil, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200709

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

X...ne fait état que du contenu, qui, pour partie, lui est défavorable, de la décision rendue par Mme Y..., dont il a effectivement interjeté appel, sans invoquer aucun autre motif qui serait de nature

Source officielle
CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfe3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

I Sur le moyen tiré de l'existence d'un vice du consentement.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Dès lors, il ne peut, dans le cas de la présente instance, soutenir que les objectifs convenus au contrat de travail étaient irréalisables. Il est constant que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205340_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne le contenu du plan de mobilité : 23.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028802

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine (Nord) interdisant les fouilles de poubelles, de conteneurs

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a885984e

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213726_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, au titre des exercices en litige, il résulte des fiches fixant les objectifs qualitatifs individuels et des comptes-rendus d'entretien annuels versés à l'instance que les objectifs assignés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00714_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Ce délai doit être raisonnable et adapté à l'objectif recherché () ". 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206733_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Ainsi, le dossier n'avait pas à contenir la pièce mentionnée à l'article R. 423-53 du code et le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd948fd

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

S'agissant de la remise de prévisionnels excessifs ayant vicié le consentement de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002923_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

D'autre part, s'agissant des concentrations d'azote ammoniacal, il ressort de la description de l'état initial contenue dans l'étude d'impact que la concentration de ce composé dans sa forme ionique (NH4

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed41

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Cet article concerne donc le contenu du dossier examiné par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et non seulement le contenu du dossier communiqué à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b23e7ef77d000880b67d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle en conclut que la décision de refus de prise en charge a été notifiée dans le délai imparti.

Source officielle

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