Isabelle X... épouse Y... Z.../ Simon Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission

Par conséquent, le divorce sera prononcé aux torts exclusifs du mari (...) ; il est établi que Madame Wahiba Y... épouse X... subit un préjudice matériel du fait des conditions d'abandon de son mari dans

O. et de Mme R. est prononcé en raison de l'altération des facultés mentales de l'épouse ; Qu'en se référant ainsi, à la cause du divorce, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il

Suite à la requête en divorce déposée par Mme [Y] [N] épouse [P] le 12 mars 2015 et à celle déposée en mai suivant par M.

Si le demandeur a introduit l’instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l’altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

Le 12 juillet 2012, Mme [L] a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Grasse.

Il demande que le moyen de nullité excipé par son épouse soit rejeté, dans la mesure où l'assignation en divorce délivrée le 8 mars 2013 précise que la demande en divorce présente des éléments d'extranéité

de dispositions spécifiques, la loi qui régit le prononcé du divorce en régit aussi les effets ; que le divorce des époux X...

X..., neveu de la personne à protéger, et son ex-épouse, Madame Marie-Hélène C...divorcée X..., étaient les seuls parents de Madame Yvonne X... et qu'il était difficile de travailler avec eux, tous deux

Selon jugement en date du 19 janvier 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a : - constaté l'altération définitive du lien conjugal, - prononcé le divorce des époux

DU 08 Novembre 2001 ------------------------- D.S Maud Thérèse Hélène X... épouse Y... Z.../ Jean Claude Y...

Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a, par ordonnance de non-conciliation du 5 juillet 2011 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les

[W] [N] et Mme [J] [U] épouse [N]; - et sa partenaire de pacte civil de solidarité conclu le 10 décembre 2013, Mme [X] [A] divorcée [M], instituée légataire à titre universel de l’usufruit de ses biens

Par requête en date du 23 mai 2011, Mme [W] a demandé le divorce.

Autorisé par ordonnance de non-conciliation du 19 juin 2008, Ahmed Z... fit assigner son épouse en divorce le 8 décembre 2008 par devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance

Mais, le divorce par consentement mutuel de Mr [J] et de son épouse n'a été ni signé par les époux, ni prononcé avant le dessaisissement de Me [Z], annoncé par Mr [J] après réception de la dernière « demande

Par ordonnance rendue le 16 avril 2018, le président du tribunal d'instance de Puteaux a : - constaté que l'urgence des demandes de M.

. / X... à partir de la fin juillet 2001 et dissoute au plus tard à compter du prononcé du jugement de divorce rendu par le tribunal de première instance de Fquih Ben Salah le 21 novembre 2005, qu&apos

jugée et les rentes versées en application des articles 276,278 ou 279-1 du même code en cas de séparation de corps ou de divorce, ou en cas d'instance en séparation de corps ou en divorce et lorsque le