Codes de loi français

Article 221-II-2/19

Il n'y a toutefois pas lieu de prévoir une telle séparation si les installations des espaces rouliers fermés sont conformes à celles qui sont exigées pour les marchandises dangereuses transportées sur le pont exposé adjacent.

Article Annexe I

On précisera succinctement les prestations d'indemnisation du chômage et les principes de leurs conditions d'attribution. On distinguera ces prestations du RMI.

Article Annexe VI

Ce rapport d’activité expose notamment : • Le bilan des contrôles techniques effectués ; • Le bilan des actions de surveillance exercées à l’égard des contrôleurs et des installations rattachés au réseau ; • Le bilan de l’activité de formation ; • Le

LEGIARTI000047322019

EXPOSE L'utilisateur a demandé, pour l'exercice de ses missions, la mise à disposition d'un immeuble situé à (commune, voie).

Article Annexe VI

Ce rapport d'activité expose notamment : - Le bilan des contrôles techniques effectués ; - Le bilan des actions de surveillance exercées à l'égard des contrôleurs et des installations rattachés au réseau ; - Le bilan de l'activité de formation ; - Le

Article 229-II-2.06

Sur les ponts exposés, il n'est pas exigé qu'à chaque bouche corresponde une manche mais le nombre des manches qui y est installé doit être suffisant pour que, dans la zone considérée, le jet prescrit, en application du présent article, puisse être fourni

Article Annexe VI

Ce rapport expose notamment : 1. Le nombre de centres spécialisés. 3. Le volume d'activité par catégorie de véhicules (nombre de contrôles techniques périodiques et nombre de contre-visites, taux de refus). 4.

Article Annexe II - II. Maquette 11

Stages : -un recrutement de patients couvrant un éventail suffisant des pathologies prises en charge par la spécialité, en particulier les plus fréquentes et une exposition aux admissions non programmées ainsi qu'aux situations d'urgence ; 2.5.

Article Annexe

Lorsque les missions imparties aux services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour l'organisation des cérémonies commémoratives ou des expositions rendent souhaitable la mise à leur disposition de moyens

Article Annexe à la décision

Le commissaire intéressé peut exposer au collège son point de vue. Le collège délibère ensuite hors sa présence.

Article ANNEXE II

. - le montant total de dotation attribué à l'établissement sur la période ; Le déroulé du raisonnement présidant à la méthode de calcul peut se présenter ainsi : - considérant les ratios financiers X, Y, Z (exposer les éléments pertinents de diagnostic

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Lorsque le commissaire aux comptes adresse une lettre au représentant légal, il lui demande d'en accuser réception et de confirmer par écrit son accord sur les termes exposés à une date la plus rapprochée possible de la date de signature de son rapport

Article CAHIER DES CHARGES

l'équipement et du logement par l'intermédiaire du laboratoire agréé auprès duquel le demandeur devra déposer : 1° Six rétroviseurs avec leur support et dispositif de fixation ; 2° Un dossier en triple exemplaire comprenant : a) Une description technique succincte

Article Annexe

Pour progresser dans l'apprentissage des langues vivantes au collège, il faut être régulièrement exposé à celles-ci mais aussi acquérir, y compris par l'effort de mémoire, les connaissances nécessaires à leur maîtrise.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

a) La machine est conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir sans exposer quiconque à un risque lorsque ces opérations sont accomplies, dans les conditions prévues par

Article ANNEXE

Décisions administratives individuelles prises par le ministre Décisions entrant dans le champ des compétences de la direction du budget Loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires

Article Annexe 210.A.3

Pour un navire dont le pont supérieur présente des décrochements à l'avant, au milieu ou à l'arrière, la ligne la plus basse du pont exposé aux intempéries et son prolongement parallèle à la partie supérieure de ce pont doivent être mesurés conformément

Article Annexe I (suite)

Après avoir rappelé succinctement les obligations (inhérentes au lien de subordination) et le socle minimal de droits (régime juridique) que la règle confère au salarié de droit privé, on montre au travers d'exemples que l'insertion de clauses contractuelles

LEGIARTI000025402875

Chaque année, le concessionnaire fournira au service chargé du contrôle, un rapport de synthèse sur la surveillance et l'auscultation du barrage donnant, d'une part, des renseignements succincts sur l'exploitation des ouvrages, les incidents constatés

Article Rapport

du service général, permettra de réaliser la réforme sans demander à l'Etat un effort dépassant celui qui résultait de l'application des lois antérieures et en faisant, au contraire, disparaître le risque permanent qui résultait, ainsi qu'il a été exposé