Faits et procédure 1.

[U] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée de M.

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M. A...

Puis, devant l'expression de notre impatience, vous vous êtes orientés vers d'autres procédés': la diffamation et la diversion.

Lothman, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui a rejeté leurs demandes d'annulation d'actes de la procédure, et les a condamnés chacun, pour outrages,

motifs que sur les autorisations ayant permis les interceptions de correspondance téléphoniques : l'examen de la procédure montre qu'à la date du 19 janvier 2016, le juge des libertés et de la détention

Arnaud Y... et Mlle Véronique Y..., assistée de son curateur, l'association Udaf de l'Aube, sont intervenus volontairement à la procédure.

- LA CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure

* * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 2 février 2012 , l'OPAC de l'Oise a donné en location à Mme [O] [M] un logement à usage d'habitation situé au

Faits et procédure 1.

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

civile, de : - donner acte à la SCI VARSEGON de son intervention volontaire à la procédure d'appel, - donner acte à la SCI VARSEGON qu'elle reprend à son compte les droits et actions de Monsieur Gabriel

Marie-Frédérique, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Werner B... du chef de recel,

du code de procédure civile : 12.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 mai 2023, la SARL CDL Drinks, représentée par Me Labejof-Lordinot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, M.

que Mme Z... a été assignée en intervention forcée aux termes d'un acte délivré conformément à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile ; que toutefois, les actes de prêt, constatant le cautionnement