Par un arrêté n° 2023-01464 du 29 novembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-675 du 29 novembre 2023, le préfet de police a donné

Le 27 janvier 1995, le policier remit la traduction («   kitap çözümü tutanağı   » - procès-verbal du déchiffrement du livre   ) qu’il avait effectuée à la cour de sûreté de l’Etat.

Elles indiquent que le 4 février 2022, la société CGH EXPERTISE ET STRATEGIE a réalisé avoir été victime d’une escroquerie et a déposé plainte contre X auprès des services de police de [Localité 4].

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

A... dans les livres de la Banque postale, à hauteur de 5 969,10 euros.

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 février 2022, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes 2A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la l'arrêté du 8 juillet 2023 du préfet de police prononçant la caducité du droit au séjour

B est propriétaire, immatriculé BB 110 KL, a été immobilisé par un policier ou un agent de police judiciaire, en application de l'article L. 325-1 du code de la route.

BERNARD, CONTRE L'ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1984, QUI, DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LUI POUR VENTE DE LIVRES A UN PRIX ILLICITE, A SAISI

Sur les moyens communs à l’ensemble des décisions : Par un arrêté n° 2025-01618 du 23 octobre 2025 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, le préfet de police

L'intéressée a été interpellée le 2 juillet 2023 par les services de police et a été placée le jour même en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Domenico X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' " il résulte de la procédure d'enquête établie par les services du commissariat de police

Dès lors, le requérant ne peut soutenir que le préfet de police aurait porté atteinte à son droit à la libre circulation. 9.

    Dans la matinée du vendredi 1 er février 2002, un policier prit contact par téléphone avec le bureau de la rédaction d' Autoweek et somma les rédacteurs de remettre à la police tous les matériaux

Elle déclara avoir aidé la police de son plein gré. Elle indiqua avoir livré le requérant aux policiers «   par bonté d’âme, si on veut   » ( так сказать, по доброте душевной ) [ sic ].

utilisées par les policiers et les pompiers, qui correspond aussi à ce qu’a établi le juge interne dans le cadre de la procédure pénale.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

conséquence de la décision n° 2011-174 QPC du Conseil constitutionnel du 6 octobre 2011 déclarant inconstitutionnelle la disposition précitée, ainsi que la décision d'admission en hospitalisation dite libre

chef de délit d'entrave ; "aux motifs que « si en application de l'article L. 2315-5 du code du travail les délégués du personnel peuvent tant durant les heures de travail qu'en dehors circuler librement

E C, ressortissant mauritanien né le 25 décembre 1998, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 20 mars 2024, s'est présenté à la préfecture de police de Paris le 25 mars 2024 pour y formuler