A lui-même, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens ; il a en outre produit une pièce complémentaire, mentionnée au procès-verbal.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des mentions du procès-verbal d'audition de Mme D dressé le 11 octobre 2023, que l'intéressée a été entendue par les services de police sur

Attendu que fait en revanche désordre ... la mention sur le procès-verbal de levée de la garde à vue du 6 février 2008 commencé à 14h40 et terminé à 15 heures de ce que : "Il a rencontré son avocat

Attendu que fait en revanche désordre... la mention sur le procès-verbal de levée de la garde à vue du 6 février 2008 commencé à 14h40 et terminé à 15 heures de ce que : " Il a rencontré son avocat :

apparu que les policiers auraient procédé à la mise sous scellés hors la présence de X...sachant que le procès-verbal de saisie mentionne que les opérations ont été effectuées en la présence constante

à l'audience du 12 novembre après-midi, celle de Mme X... à l'audience du 14 novembre au matin ; que cependant le nom du greffier pour les autres audiences n'est pas mentionné, pas plus que n'est mentionné

Il se déduit des dispositions du second de ces textes que les mentions dans les procès-verbaux établis par les agents des douanes relatives à l'accomplissement par ceux-ci des formalités qu'ils ont l'obligation

En l'espèce, le procès-verbal mentionne "Je me suis rendu à l'adresse indiquée."

la mention que 'le délai de garde à vue n'a pas conduit à ce qu'il soit proposé à l'intéressé de s'alimenter' et, d'autre part, le procès verbal du 23 janvier à 9h55 dont l'objet est 'alimentation'.

que les opérations de contrôle n'ont pas été régulièrement menées, notamment en ce qu'il y aurait eu une violation de son domicile privé, cela ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des mentions

Le procès-verbal est signé par toutes les personnes mentionnées au 1°. En cas de refus de signer, il en est fait mention. Le procès-verbal d'expulsion est remis ou signifié à la personne expulsée.

Sur l'information relative à l'état des planchers haut des caves, ils font valoir que les mentions portées sur les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires du 21 janvier 2008 et du 17

constaté la contrefaçon du document de voyage présenté ; - les mentions du procès-verbal, qui n'indiquent pas les anomalies décelées sur le document de voyage, ne permettent pas d'établir qu'il était

n'a pas complu à son obligation de communication des documents nécessaires, - que, pour ce qui concerne la résolution No 15, le syndicat des copropriétaires n'a pas communiqué les devis mentionnés au

la contrefaçon du document de voyage présenté ; - les mentions du procès-verbal, qui n'indiquent pas les anomalies décelées sur le document de voyage, ne permettent pas d'établir qu'il était manifestement

consulté le 22 mars 2022 ne comportait pas les documents et arrêtés dont il a sollicité la communication, il n'a pas répliqué au mémoire en défense et il ressort des pièces du dossier, en particulier des mentions

préalable à la décision du juge des libertés et de la détention de faire droit ou non à la demande ; qu'au cas d'espèce, il ressort des mentions du procès-verbal du débat contradictoire tenu

Il se prévaut en second lieu de l’irrégularité de la prise de décision qui résulte d’abord de son absence ou sa représentation à l'assemblée qui aurait dû être mentionnée au procès-verbal.

capital » (cf. arrêt p. 6 dernier al. et p. 7 al. 1er) et qu'« il est vrai que la première saisie-attribution [du 8 juin 2010] tendait bien au recouvrement de la totalité du capital restant dû selon les mentions

rénovés ; - le titre de perception est entaché d'une erreur de droit, d'une erreur de fait ou à le moins d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les bases de liquidation ne portent pas mention