CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « outrage a commandant de la force publique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67081b1489f19e8c50f8d41c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉBATS À l'audience du 30 Mai 2024 tenue en audience publique devant Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l'audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle

Page 101 sur 106

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00919

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° E 14-26.855 formé par la société Aviva assurances, société anonyme, dont le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03739_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A R, M. H S et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD007569901

Admin. suprême

13 avril 2006

13 avril 2006

peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené devant lui par la force publique pour y être entendu, ou renvoyer l’affaire à une prochaine

Source officielle
CC

cr

6079a8e59ba5988459c4f2ab

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d0fcdc6046d4710ad85

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

l'audience publique du 3 février 2026 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 9 juin 2026 par mise à disposition au greffe **** APPELANTS Madame [E] [A] épouse [F] née le 2

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62678d6b189ce3057d201cdb

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En conséquence, la demande de nullité formée par Madame [T] [A] [W] sera rejetée. 2- Sur l'actif successoral ' l'évaluation des immeubles Madame [T] [A] [W] sollicite l'homologation du rapport

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5e62ed976c452144f07e

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

l'audience publique du 5 octobre 2020, Madame COMBES a été entendue en son rapport.

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424908

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, notamment dans le courant des années 1991 à 1995, l'attribution et l'exécution des marchés portant sur les bâtiments du parc immobilier du département des

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

63c104f9bf9fd47c90a13510

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] a relevé appel de ce jugement, le 9 octobre 2019, en vue de son annulation ou réformation, en ce qu'il : - a déclaré irrecevables ses plus amples demandes de dommages et intérêts, - l'a débouté de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Un grand commandant qui a remporté de grandes victoires et dont la tête est auréolée de couronnes d’or. Tu as brûlé des forêts, la nation t’en est reconnaissante.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9180cdc6046d4720b61c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DISPOSITION : Monsieur John TANI, Greffier ; DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026, le Tribunal, après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, a mis l’affaire en délibéré pour rendre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1027JUD000469611

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

    La loi n o 2010-209 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public a complété la loi de 2006 et

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1126JUD001089912

Admin. suprême

26 novembre 2019

26 novembre 2019

    Dans sa décision n o 3-P du 24 février 2004, la Cour constitutionnelle a souligné que toute privation forcée de propriété doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire effectif en tant que

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103778_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Un marché de substitution a été conclu, après appel public à la concurrence, avec la société Meridis par acte d'engagement du 8 octobre 2020 pour un montant de 886 532 euros HT.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd30b848dd6814c60db0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l’audience publique du 09 Janvier 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ad8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par acte d'huissier en date des 2, 18 et 19 février 2016, Mme [J] a dénoncé l'assignation et a fait citer en intervention forcée l'administrateur provisoire de la copropriété, l'entrepreneur intervenu

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f661be034c1f8dc45883f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ordonnance du 5 novembre 2020, le juge de la mise en état a notamment rejeté la demande de complément d'expertise formée par M.

Source officielle