d'embauche de la partie appelante (soit plus ou moins 6 mois avant/après), - expurgé comme suit des mentions soit personnelles soit non utiles à l'issue du litige futur : - adresse des salariés, -

d'embauche de la partie appelante (soit plus ou moins 6 mois avant/après), - expurgé comme suit des mentions soit personnelles soit non utiles à l'issue du litige futur : - adresse des salariés, -

d'embauche de la partie appelante (soit plus ou moins 2 ans avant/après), - expurgé comme suit des mentions soit personnelles soit non utiles à l'issue du litige futur : - adresse des salariés, -

2019 par le Conseil supérieur de la magistrature sur cette demande ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de le nommer à ces fonctions, avec obligation d'effectuer un stage probatoire

de Paris, chambre 2-5, en date du 3 juin 2022, qui, pour violences aggravées, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

veuve [N], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 13 octobre 2021, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

allant de 1947 à 1950, puis par arrêté modificatif du 2 juin 2006, pour une période commençant en 1947 sans date limite.

d'essai, la fonction et la classification pendant cette période (poste de référence et éventuellement incidence de la grille d'adaptation)...le montant du salaire correspondant à l'horaire (de travail

d'essai, la fonction et la classification pendant cette période (poste de référence et éventuellement incidence de la grille d'adaptation)...le montant du salaire correspondant à l'horaire (de travail

temps, par lettre en date du 29 août 1983, précisant que lui serait attribué le coefficient 108 assorti d'un avancement de 10 %, compte tenu de son expérience professionnelle, puis après un stage probatoire

exclusivement préventif et ne peuvent donc avoir pour objectif de sanctionner un comportement ou une situation ; -cette mesure est en réalité totalement dépourvue d'objet dans la mesure où le sursis probatoire

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis probatoire

conditionnelle ne peut être accordée tant que le condamné n'a pas été placé sous le régime de la semi-liberté, du placement à l'extérieur ou du placement sous surveillance électronique pendant une période

[L] [F] a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Rouen du 4 juin 2018 à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant deux ans, et par arrêts

en date du 10 août 2021, qui, pour mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, dont cinq mois avec sursis probatoire

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 9 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

A a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire pour des faits de violence sans incapacité et de menace de mort réitérée par une personne étant ou ayant

D’une part, il ressort des pièces du dossier que, pendant la période de dix ans précédant la date de la décision attaquée, M.

sociales relevant du niveau 5A/ filière technique, coefficient de base 222, coefficient de carrière 234 de la classification des emplois issue du protocole d'accord du 24 mai 1992, après un stage probatoire

établi que la prestation par la société Sopreinco d'agents de surveillance pour le gardiennage des sites de la société CIT Alcatel sous le couvert de la fausse entreprise ASGC a fait l'objet pour la période