En outre, les projets doivent non seulement respecter les normes et instructions listées à l'annexe 10, mais également les normes et instructions pertinentes pour le projet et permettant de garantir la

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le recteur de la région

revêtu du logo de la société EDP Renewables, mentionne les prénom, nom et fonctions de son signataire, dont il n'est pas sérieusement contesté qu'il avait qualité, en tant que " chef de projet éolien - région

ARTICLE 2 - LA SOCIETE DES TRAVAUX URBAINS ET RURAUX DU NORD-OUEST EST CONDAMNEE A VERSER A M. X... LA SOMME DE 2.546,13 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 29 NOVEMBRE 1976.

[E], la Polyclinique de la région mantaise s'engageait à « s'assurer en permanence du concours d'un personnel soignant et d'un personnel auxiliaire en qualité et en nombre suffisant, conformément aux normes

3] [Adresse 3] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Laurent PARLEANI, avocat au Barreau de PARIS SA SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société La Voix du Nord, dont l'effectif est de plus de 1000 salariés

sanitaire de la Réunion, et déclare recevables les demandes tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer ces activités dans le secteur sanitaire II de la Réunion, correspondant au sud de l'île ; que

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 octobre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n( 2303527, présentée pour la région Hauts-de-France par Me Poulain, désigné M.

- les observations de Mme H, cheffe du bureau gestion durable des activités de pêche maritime et d'aquaculture de la direction inter-régionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest, représentant le

Par exploit de commissaire de justice en date du 9 septembre 2025, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France a assigné M.

jours à l’entreprise pour mettre le chantier aux normes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2009), que Mme X..., engagée le 15 mars 1976 par la société Le Crédit du Nord et y

Me Granger, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 23 octobre 2025 par laquelle la région

X... a été affecté en 1976 dans le secteur Finistère-Côtes-du-Nord par la société qui l'employait, et a alors établi son domicile, antérieurement fixé en région parisienne, à Louannec (Côtes-du-Nord) ;

sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 23 juin 2025 par laquelle le jury de l’université Sorbonne-Paris-Nord

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Travaux publics Régions France et Zwahlen et Mayr ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner Rennes métropole à verser

C A, pour une superficie totale de 266 ha, 60 a 63 ca, situées sur le territoire de plusieurs communes du Nord.

1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de débouter la région de ses demandes.

Par ailleurs, les cartes produites notamment au titre du schéma régional de cohérence écologique et du schéma directeur de la région Ile-de-France ne permettent pas, compte tenu de leur degré de précision