du 20 janvier 2022, un délai supplémentaire de 8 mois à compter de la signification de cette décision, pour la dépose des dispositifs de chauffe-eau solaires, la suppression des portes-fenêtres et balcons

DEVELOPPEE HORS OEUVRE D'UNE CONSTRUCTION ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXCLUS DE CETTE SURFACE LES COMBLES ET SOUS-SOLS NON AMENAGEABLES POUR L'HABITATION OU POUR D'AUTRES ACTIVITES, LES BALCONS

aux termes de l'état descriptif de division, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré ; qu'il est précisé qu'il en est de même pour les accessoires desdits locaux comme les balcons

les gros murs (façades, pignons et de refends) », les « murs et cloisons séparant les parties communes des parties privées », « les couloirs » et « les ornements extérieurs des façades, y compris les balcons

particulièrement : LOT N° 46 : au quatrième étage, un appartement de type 4 d’une surface Loi Carrez de 77,04 m², comprenant hall avec placard, dégagement, cuisine, salle de bains,WC, salle de séjour avec balcon

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYK N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me OHANA LS ce Me DE BAECQUE

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

Le président du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

que l'arrêté de péril du 6 mars 2008 ne comportait que des prescriptions concernant les abords de l'immeuble en imposant la pose de clôture et de panneaux de signalisation et réparations du balcon

non-opposition à la déclaration préalable n°97416 21 E 0036 présentée le 15 juin 2021 tendant à l'édification d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section CZ 1121, située 118 chemin Lassays, Ligne des Bambous

L'article UB 7 précise que : " La règle générale s'applique au corps principal du bâtiment ; les encorbellements, débords de toits, saillies, corniches, balcons, escaliers extérieurs n'étant pas pris en

de possession et la remise des clés aux acquéreurs ; Par courriel du 25 mars 2009, les époux X...demandaient que soient ôtés les tuyaux de collecte des eaux pluviales posés sur la façade de leur balcon

réalisées ne seraient pas conformes aux règles d'urbanisme ; qu'il résulte des procès-verbaux établis par huissiers les 5 octobre 2009 et 25 août 2010 à l'initiative de chacune des parties que depuis deux balcons

qu'ayant relevé que la passerelle, située à 1 m 15 du mur de la fenêtre de l'appartement appartenant à Mme X..., était de nature à créer un trouble de voisinage et un risque important d'intrusion par le balcon

-F..., avait été cédée à la société « Balcons de la méditerranée » par acte du 29 juillet 1969 ;- cette société l'avait cédée à son tour à monsieur A...le 22 mai 1970 ;- monsieur A...avait procédé à la

Guy X..., associé ; que ce dernier a accepté et signé un prêt de 10. 052 euros contracté par la société en avril 2003 auprès de la banque de Baecque Beau, qu'il avait la signature sur le compte principal