Ordonnance rendue le 07 Juin 2019 par le Président du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019R00447 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Bertrand, - A... Madeleine, - B...

la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Ulysse PARODI, Vice président placé faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Maxime BERTHAUD

CAFEIN MEDITERRANEE, anciennement dénommée ROSSI BOISSONS dont le siège est sis 205 Val de Cagnes-06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric BERGRANT

JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Madame [W] [S] née le 26 Mars 1954 à [Localité 35] (ARDENNES) de nationalité Française

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions du 5 septembre 2011, reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient aussi de se reporter, M.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

Réponses de la cour : - Pour les dossiers [G]/Etat Français et [G]/AON Aux termes de l'article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances « l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant

l'espèce, si l'expertise a parfaitement confirmé qu'il s'agissait d'une statue antique, authentique, témoignage historique de grande valeur, elle a également conclut qu'en aucun cas cette statue ne remonte

the application introduced on 15 January 1988 by L.J. against Sweden and registered on 1 December 1988 under file No. 14423/88 ;           Having regard to the report

non comparant, représenté par maître François Xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND CHAT & ASSOCIES, avocats au Barreau de Chambéry (avocat postulant) et maître Maxime BERTHAUD du cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES

FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] - [Localité 19] Représentée par Maître Sophie OUDIN substituant Maître Annie BERLAND

ET : PARTIE(S) DEFENDERESSE(S) : EXPERTISE CHOIX B [Adresse 2] Comparant par Maître Marine KLEIN DESSERE Avocate plaidante au barreau de METZ et Maître Bertrand GASSE Avocat correspondant au barreau

[X] en date du 30 mai 2010, - un courrier de l'agence Renoult Habitat informant M. [N] que leur locataire, M.

NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

Cette durée est répartie également entre les listes.

Philippe BERTRAND, M.