Dufour, rapporteur public ; - les observations de Mmes C et Simon, représentant le préfet de la Gironde ; - et les observations de Me Eizaga, substituant Me Fouchet, représentant la commune d'Abzac

pour la Simar par une baisse significative du poste " frais de personnel ", ce qui n'avait pas été le cas, de sorte qu'en réalité le contrat conclu entre la Simar et la Servimar avait eu pour effet, sinon

-o0o- Le 12 octobre 2022, la société ISOWATT a formé appel du jugement tendant à son annulation, sinon à sa réformation en tous ses chefs critiqués, hormis en ce qu'il a rejeté la demande de caducité

été jugé apte à reprendre un travail strictement administratif, selon un avis du médecin du travail du 13 juin 2006, et que l'employeur s'est efforcé d'affecter le salarié à un emploi conforme à ses capacités

[X], condamner solidairement sinon in solidum les consorts [N] à leur payer chacun la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

raccourcit de 4cm par rapport au côté droit et qui s’aggrave avec le temps entraînent une incapacité durable à exercer une activité professionnelle normale et réduisent de manière significative sa capacité

être calculé non pas par la différence entre sa capacité avant l'intervention et sa capacité après consolidation, mais en se référant à la capacité dont l'intervention aurait permis la récupération en

MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant DEFENDERESSE A DEFERE : Madame [E] [R] née le 01 Juillet 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Simon

Juillet 2025 référé numéro : 2024R01394 DEMANDEUR SARL DIES IRAE [Adresse 1] comparant par SELARL OX Me Jean AITTOUARES [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CALT PRODUCTION [Adresse 3] comparant par SELAS SIMON

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SELAS RYDGE CONSEIL anciennement dénommée KMPG ESC & GS [Adresse 1] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0223 DÉFENDERESSE La SCCV [Localité 5]-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Benoit RAIMBERT de la SELAS SIMON

JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Agnès RENAUD, Première vice-présidente, statuant à juge unique ; GREFFIER lors du prononcé : Monsieur Simon

IULIAN [Adresse 19] [Localité 25] défaillante non constituée Le Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 26] 1 er » sise [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Maître Simon

- Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON,Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE

SICRA ILE DE FRANCE, venant aux droits de la société CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON

avocat au barreau de GRASSE SARL ESPACE LOISIRS prise en la personne de son dirgeant en exercice, Monsieur [R] [Z] , demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

APPELANTE Madame [R] [B] [T] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE