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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Ch. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU- LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404389_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme C B conteste auprès du tribunal l'affectation de son fils A au lycée Maréchal Soult à Mazamet au lieu du lycée Paul Sabatier à Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501820_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B D demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Carcassonne à leur verser diverses sommes au titre de leurs propres préjudices et de ceux subis par M. C D.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300669
9 juin 2015
9 juin 2015
d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'encontre de la société Tinou ; que celle-ci s'est pourvue en cassation contre un jugement (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201285
27 juin 2013
27 juin 2013
commission administrative, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 11 mars 2013, par le tribunal d'instance de Carcassonne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301199
4 décembre 2007
4 décembre 2007
ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'ordonnance rendue le 20 septembre 1993, entre les parties, par le juge de l'expropriation du département de l'Aude, siégeant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97e
8 mars 1989
8 mars 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., domicilié à Félines-Thermenes, Mouthoumet (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'isntance de Carcassonne
Source officielleciv3
613720ddcd580146773ef07c
1 février 1989
1 février 1989
par Monsieur Y..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Monsieur Louis X..., demeurant à Carcassonne
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d5
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7b3
16 mars 1989
16 mars 1989
Alexandre, demeurant ... à Narbonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit M. Y...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef894
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame Y... épouse A...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef895
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y... Pierre, demeurant ...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef897
16 mars 1989
16 mars 1989
(Aude), (Narbonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur PICO X..., demeurant à Mouthoumet (Aude
Source officielleciv3
6137212ecd580146773f1a84
16 mai 1990
16 mai 1990
Casimir X..., demeurant "Le Carvallon" à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Manche, siégeant à
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f61a
17 avril 1970
17 avril 1970
AOUT 1968 PAR DAME Y..., LE TRIBUNAL A VIOLE PAR FAUSSE APPLICATION LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES, PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleciv1
613722a9cd580146773ffc62
16 avril 1996
16 avril 1996
Montpellier (Chambre spéciale des mineurs), dans une affaire opposant : - Mme Claudine Y..., à - La Direction départementale de la solidarité, dont le siège est 14, rue du 4 Septembre, 11000 Carcassonne
Source officielleciv2
6137240ccd5801467741191f
10 juillet 2003
10 juillet 2003
de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de grande instance de Carcassonne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301466_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 à raison d'un bien situé à Cavaillon.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204227_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Sztulman, demande au tribunal d'annuler une décision de la rectrice de l'académie de Montpellier affectant sa fille au collège André Chénier de Carcassonne
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b85a
15 octobre 1974
15 octobre 1974
SOCIETE MARSEILLE-FRET, LAQUELLE EMBARQUA SOUS CONNAISSEMENTS LEDIT MATERIEL SUR LE NAVIRE MEJEAN II, ARME PAR SES SOINS ; QUE CE NAVIRE, PARVENU A DESTINATION NE PUT DECHARGER CETTE PARTIE DE SA CARGAISON
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