Localité 1] représentée par Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMÉE SAS FAST RETAILING FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien DUCAMP

exception d'inexécution au titre des deux factures qu'elle a émise pour paiement des prestations de vernissage défectueuses qu'elle a réalisées dans le cadre de l'exécution du marché du restaurant Ducasse

GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE et lors de la disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.

Le solde du prix de vente d'un montant de 24 487,78 euros a été consigné entre les mains du notaire chargé de la vente, la SCP Darmaillacq et Ducasse.

En effet, vous êtes affecté sur plusieurs résidences sur le secteur d'Agen de notre client Agence FONCIA, de notre client agence CITYA DUCASSE ainsi que sur d'autres résidences diverses depuis le 1er mars

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

résidence   52407/10 15/07/2010 Stefano LIVI 20/03/1965 Orte     52408/10 15/07/2010 Giuseppe ORLANDI 16/03/1947 Canepina     52409/10 15/07/2010 Mario CAROSELLI 11/02/1949 Città Ducale

. (…) " Selon le rapport établi par l'entreprise DUCAT, les origines possible sont les suivantes : infiltration par façade, par fenêtre en bois. L'architecte de l'immeuble M.

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [Z] née le 09 Novembre 1932 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

L'EARL et Groupama produisent un certificat non daté du maire de la commune de Leffrinckoucke attestant qu'il n'y a jamais eu de feu d'artifice tiré lors de la ducasse de la gare et que celui de l'année

Par des mémoires enregistrés les 17 janvier, 31 mars et 27 avril 2023, le GPMB, représenté par Mes Nicolas et Ducasse, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'un

Références   - RGD89 [Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires]   :   Article 119 «   Les détenus sont

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE

Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Damien LEYMONIS GREFFIER, lors de la mise à disposition : Monsieur Lionel DUCASSE