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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd92498
2 juin 2015
intérêts ; qu'il était susceptible d'amélioration à condition que soit mise en place une prise en charge adaptée en milieu hospitalier, à type de sevrage ; qu'en tout état de cause, il était vain d'espérer
6253cd9bbd3db21cbdd93d83
19 juillet 2017
crédit immobilier lui ayant permis de l'acquérir n'est pas remboursé, que le véhicule BMW est un véhicule professionnel qui ne lui appartient pas, qu'il est associé dans des sociétés mais qu'il ne peut espérer
6253cda3bd3db21cbdd93f4e
1 mars 2018
l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en ce que, proche de l'état de cessation des paiements, elle n'a pu obtenir un prêt de la somme de 16000 euros, qu'elle ne peut espérer
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193
7 juillet 2015
en repos compensateur ; qu'elle prétend que les conditions de travail étaient détestables à la limite du harcèlement et ne produit que la copie d'un SMS ainsi rédigé par une collègue « Madame Y..., j'espère
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101074
24 septembre 2014
violé l'article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE celui qui réalise une dépense, à ses risques et périls et dans son propre intérêt ou en contrepartie d'un avantage dont il espère
ECLI:FR:CCASS:2011:C100874
28 septembre 2011
d'un plan de continuation, ce que la suite des événements a confirmé » et concluait : « L'équité commande de réparer, dans une certaine mesure, le préjudice subi par CSF qui n'a pu réaliser les gains espérés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200528
10 mars 2011
commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause d'un préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02559
5 décembre 2012
montant d'environ 2.800 € ; que le conseil constate qu'après exécution de l'ordonnance de référé, Mme X... sera remplie de ses droits s'agissant des rappels de salaire sollicités ; qu'il y a lieu d'espérer
ECLI:FR:CCASS:2013:C200588
11 avril 2013
confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en invoquant l'erreur des juges du fond, induite par l'expert et source de dommages illicites qui n'ont pas été envisagés, la défense s'égare sur ce qu'elle peut espérer
ECLI:FR:CCASS:2008:C101051
30 octobre 2008
particulières du contrat permettant de vérifier l'option choisie et de déterminer le montant de l'indemnité contractuelle revenant au propriétaire du logement donné à bail, que la garantie maximale que pouvait espérer
cr
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
la victime, en obtenant une reconnaissance de dette non justifiée et par la création de la société civile immobilière Genèse 3000 destinée à racheter l'immeuble appartenant à la dame Z..., laissant espèrer
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
(Pas-de-Calais), 17°) de Mme Estère F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ...
comm
6079d3e69ba5988459c59afb
16 janvier 2001
de proroger l'échéance du concours, ce que la BIMP et la DEPFA Bank ont accepté ; que, cependant, lorsqu'il est apparu que l'immeuble ne pourrait, en raison de l'état du marché, être vendu au prix espéré
613720abcd580146773ed3e6
25 janvier 1989
charolaise, dénommé "Prince de Galles", inscrit au "Herd Book Charolais", en exécution d'une vente conclue le 28 octobre 1979 ; qu'estimant que cet animal ne présentait pas les qualités de reproducteur espérées
à Mme X..., épouse Y..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mlle Aurélie Y
60794d5d9ba5988459c4881d
24 janvier 2006
handicap sans rapport raisonnable avec une créance de réparation intégrale, quand les époux Y... pouvaient, en l'état de la jurisprudence applicable avant l'entrée en vigueur de cette loi, légitimement espérer
civ3
61372307cd58014677404826
1 avril 1998
au bail commercial, la cour d'appel a retenu, sans violer l'autorité de la chose jugée, que ce préjudice, dont elle a souverainement apprécié le montant, consistait en la perte d'une chance du gain espéré
613721ebcd580146773f8bc8
12 octobre 1993
exactement que celui susvisé du 19 mars 1984 du tribunal correctionnel spécifie qu'il n'est pas possible "de retenir une infraction pour la période antérieure où les dirigeants sociaux pouvaient encore espérer
613722a6cd580146773ff9d5
28 mai 1996
éléments de la cause que le Tribunal avait rejeté le plan de redressement, le plan d'apurement du passif proposé à la cour, pour l'essentiel élaboré sur l'abandon des loyers pendant 9 ans et la vente espérée
61372258cd580146773fc31d
24 janvier 1995
que la liquidation des biens ne postule pas l'insolvabilié de l'entreprise qui en fait l'objet et qu'en l'espèce, les actifs, créances et actions dont disposait le groupe Pouteau pouvaient laisser espérer
613723f6cd580146774107a7
19 mars 2002
statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que, dès 1985, les loyers n'étaient plus payés, la clause résolutoire du bail était acquise, et la fermeture administrative des lieux empêchait d'espérer
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