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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92498

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

intérêts ; qu'il était susceptible d'amélioration à condition que soit mise en place une prise en charge adaptée en milieu hospitalier, à type de sevrage ; qu'en tout état de cause, il était vain d'espérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d83

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

crédit immobilier lui ayant permis de l'acquérir n'est pas remboursé, que le véhicule BMW est un véhicule professionnel qui ne lui appartient pas, qu'il est associé dans des sociétés mais qu'il ne peut espérer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f4e

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives en ce que, proche de l'état de cessation des paiements, elle n'a pu obtenir un prêt de la somme de 16000 euros, qu'elle ne peut espérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01193

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

en repos compensateur ; qu'elle prétend que les conditions de travail étaient détestables à la limite du harcèlement et ne produit que la copie d'un SMS ainsi rédigé par une collègue « Madame Y..., j'espère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101074

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

violé l'article 809 alinéa 2 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE celui qui réalise une dépense, à ses risques et périls et dans son propre intérêt ou en contrepartie d'un avantage dont il espère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100874

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

d'un plan de continuation, ce que la suite des événements a confirmé » et concluait : « L'équité commande de réparer, dans une certaine mesure, le préjudice subi par CSF qui n'a pu réaliser les gains espérés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200528

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

commise dans l'exercice du droit de rupture unilatérale des pourparlers précontractuels n'est pas la cause d'un préjudice consistant dans la perte d'une chance de réaliser les gains que permettait d'espérer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02559

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

montant d'environ 2.800 € ; que le conseil constate qu'après exécution de l'ordonnance de référé, Mme X... sera remplie de ses droits s'agissant des rappels de salaire sollicités ; qu'il y a lieu d'espérer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200588

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QU'en invoquant l'erreur des juges du fond, induite par l'expert et source de dommages illicites qui n'ont pas été envisagés, la défense s'égare sur ce qu'elle peut espérer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101051

Cassation

30 octobre 2008

30 octobre 2008

particulières du contrat permettant de vérifier l'option choisie et de déterminer le montant de l'indemnité contractuelle revenant au propriétaire du logement donné à bail, que la garantie maximale que pouvait espérer

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c490

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

la victime, en obtenant une reconnaissance de dette non justifiée et par la création de la société civile immobilière Genèse 3000 destinée à racheter l'immeuble appartenant à la dame Z..., laissant espèrer

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5037

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

(Pas-de-Calais), 17°) de Mme Estère F..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 18°) de Mme Claudie H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 19°) de Mme Brigitte I..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6079d3e69ba5988459c59afb

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

de proroger l'échéance du concours, ce que la BIMP et la DEPFA Bank ont accepté ; que, cependant, lorsqu'il est apparu que l'immeuble ne pourrait, en raison de l'état du marché, être vendu au prix espéré

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3e6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

charolaise, dénommé "Prince de Galles", inscrit au "Herd Book Charolais", en exécution d'une vente conclue le 28 octobre 1979 ; qu'estimant que cet animal ne présentait pas les qualités de reproducteur espérées

Source officielle
CC

civ1

à Mme X..., épouse Y..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mlle Aurélie Y

60794d5d9ba5988459c4881d

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

handicap sans rapport raisonnable avec une créance de réparation intégrale, quand les époux Y... pouvaient, en l'état de la jurisprudence applicable avant l'entrée en vigueur de cette loi, légitimement espérer

Source officielle
CC

civ3

61372307cd58014677404826

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

au bail commercial, la cour d'appel a retenu, sans violer l'autorité de la chose jugée, que ce préjudice, dont elle a souverainement apprécié le montant, consistait en la perte d'une chance du gain espéré

Source officielle
CC

comm

613721ebcd580146773f8bc8

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

exactement que celui susvisé du 19 mars 1984 du tribunal correctionnel spécifie qu'il n'est pas possible "de retenir une infraction pour la période antérieure où les dirigeants sociaux pouvaient encore espérer

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d5

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

éléments de la cause que le Tribunal avait rejeté le plan de redressement, le plan d'apurement du passif proposé à la cour, pour l'essentiel élaboré sur l'abandon des loyers pendant 9 ans et la vente espérée

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc31d

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

que la liquidation des biens ne postule pas l'insolvabilié de l'entreprise qui en fait l'objet et qu'en l'espèce, les actifs, créances et actions dont disposait le groupe Pouteau pouvaient laisser espérer

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107a7

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que, dès 1985, les loyers n'étaient plus payés, la clause résolutoire du bail était acquise, et la fermeture administrative des lieux empêchait d'espérer

Source officielle

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