BANQUE POPULAIRE inscriteau RCS de Paris sous le n° 552 091 795,, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

DBVB-V-B7D-BEDMP [P] [M] C/ Association AMFD 83 Copie exécutoire délivrée le : 27/01/2023 à : Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric

Mme [F] a alors répondu que la piscine ne serait pas chauffée car les panneaux solaires ne sont pas réparables', ce message faisant référence à une situation identique à celle de l'an dernier.

MNA L’ESPOIR, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU,

[G] [E], exerçant à l’enseigne “CCBNR” [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

Signée par Martine RIVIERE et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉFENDERESSE LA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Dominique FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Frédéric Y..., domicilié [...]                           

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10117 F Pourvoi n° J 17-15.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Himane EL FODIL, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 décembre 2021.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2007 -Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 1106000112 APPELANTS Madame [B] [Z] [C] [E] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric

Frédéric APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 03 Juin 2002 RG : 01/00067 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2005 APPELANTE : S.A.

Frédéric R..., demeurant ... à Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), 59 ) de M. Gabriel YF..., demeurant ..., 60 ) de M. Max F..., demeurant ... (5e) (Rhône), 61 ) de M.

Il apporte notamment au soutien de ces allégations des attestations de tiers, et en particulier de la sage-femme qui a accompagné Mme B pendant la grossesse et en post partum, faisant état d'une grande

: I - Par une requête, enregistrée le 11 février 2021 sous le n° 21DA00323, et un mémoire enregistré le 10 août 2022, qui n'a pas été communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric

Ce faisant, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre aux arguments de Mme B, ont satisfait à l'obligation de motivation. 3.