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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603947_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

Page 102 sur 426

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01349

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

les très nombreuses pièces (factures, copies de chèques, extraits de comptes bancaires) par lesquelles M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00580_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df24

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302439_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89217

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89547

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

-------- Aide juridictionnelle ARRÊT no850/2007 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Septembre deux mille sept, par Jean-Marie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00054 SAS UPERIO FRANCEc/SARL Concept Construction

69dfa214cdc6046d475538e2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf000958884d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b3fe7ffc2c8318ee00bf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d37e

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Jean et d'A... Felicie, animateur, de nationalité française, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200513

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., elle n'en a pas moins force probante quant à la convention de prêt intervenue entre les parties et constitue, au sens de l'article 3 de la loi du 9 juillet 1991, un titre exécutoire permettant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf0

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice-président placé, exerçant les fonctions de conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709f02cdc6046d4716ae01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

10903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLR6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2024F00325 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301229_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310255

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jean-Marc B..., président de la société DBO5 chargée de la maintenance de l'installation : - une attestation du 21 juin 2013 dans Jean-Christophe A...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008153797

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Jean X..., ; M.

Source officielle
CA

chambre des affaires familiales

6163a60b1d97f2f687d912e5

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

RG N° 08/02619 AGM N° Minute : Grosse délivrée le : la SCP Jean & Charles CALAS la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

concessions au cimetière de FREDEVILLE à SAINT JEAN DE BRAYE.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

602e76a562684a04cf7fb429

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Les pièces qu'elle vise pour en justifier sont : Sa pièce N° 1 constituée par un bordereau d'opérations montrant que le 10 juin 2010 monsieur [X] a versé 4.000 Euros en espèces sur l'un de ses comptes

Source officielle